Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine

Métropole du Grand Paris

Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine
Numéro de référence: 020_AOO_DEEC_2024
Brève description:
Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Description
Identifiant interne: 020_AOO_DEEC_2024
Titre: Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emission Métropolitaine
Description du marché:
Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emission Métropolitaine
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60) - c.f RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 15-19 avenue Mendès-France
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2.1° du Code de la commande publique)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-20 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution
Un accord de non-divulgation est requis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: c.f RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: c.f Réglement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole du grand paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: Métropole du Grand Paris 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE BATIMENT
Code postal: 75646
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 0183812540 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-155208 (2024-03-13)