Service d'externalisation de courriers par éditique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais n°2024-001
GIP Maison dep personnes handicapées
Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de techniques de l'information et de la communication. L'objet du marché est détaillé dans le CCTP. Le marché passé est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 18/09/2024, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été) durant toute la durée du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courrier › Services multimodaux de courrier
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'externalisation de courriers par éditique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais n°2024-001
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services multimodaux de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Service d'externalisation de courriers par éditique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution
📦
Adresse postale: 9 RUE WILLY BRANDT
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: cf DUME + DC2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip maison dep personnes handicapees
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 9 RUE WILLY BRANDT
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdph.secretariat.comptabilite@mdph62.fr 📧
Téléphone: 0321218400 📞
URL: https://www.mdph62.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mdph62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565176&orgAcronyme=62-0066 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565176&orgAcronyme=62-0066 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450002 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'externalisation de courriers par éditique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais n°2024-001
Brève description:
Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de techniques de l'information et de la communication.
L'objet du marché est détaillé dans le CCTP.
Le marché passé est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 18/09/2024, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été) durant toute la durée du marché.
Afficher plus
Produits/services: Services multimodaux de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
2024-001
Titre: Service d'externalisation de courriers par éditique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais
Description du marché:
Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de techniques de l'information et de la communication.
L'objet du marché est détaillé dans le CCTP.
Le marché passé est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
La consultation donne lieu à un marché public unique.
L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 18/09/2024, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été) durant toute la durée du marché.
Afficher plus
Adresse postale: 9 RUE WILLY BRANDT
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip maison dep personnes handicapees
Numéro d'enregistrement national:
Numéro SIRET : 13000139900018
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 9 RUE WILLY BRANDT
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdph.secretariat.comptabilite@mdph62.fr 📧
Téléphone: 0321218400 📞
URL: https://www.mdph62.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mdph62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565176&orgAcronyme=62-0066 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565176&orgAcronyme=62-0066 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450002 (2024-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕