Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de techniques de l'information et de la communication. L'objet du marché est détaillé dans le CCTP. Le marché passé est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 18/09/2024, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été) durant toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'externalisation de courriers par éditique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais n°2024-001
Brève description:
“Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public...”
Brève description
Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de techniques de l'information et de la communication.
L'objet du marché est détaillé dans le CCTP.
Le marché passé est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 18/09/2024, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été) durant toute la durée du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services multimodaux de courrier📦 Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de techniques de l'information et de la communication.
L'objet du marché est détaillé dans le CCTP.
Le marché passé est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
La consultation donne lieu à un marché public unique.
L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 18/09/2024, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été) durant toute la durée du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4...”
Description des options
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450002 (2024-07-25)