Le Règlement Européen n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens a été publié le 05 juillet 2006. Dans le cadre de l'application de celui-ci, AMM recherche un prestataire expérimenté (dénommé Titulaire dans ce document) qui assurera sur l'Aéroport Montpellier-Méditerranée une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Cette assistance sera effectuée par le Titulaire depuis les points identifiés à l'intérieur et extérieur de l'aérogare vers l'aéronef au départ et vice versa à l'arrivée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.
Avis de marché (2024-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assistance aux PHMR
Numéro de référence: M1052
Brève description:
Le Règlement Européen n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens a été publié le 05 juillet 2006.
Dans le cadre de l'application de celui-ci, AMM recherche un prestataire expérimenté (dénommé Titulaire dans ce document) qui assurera sur l'Aéroport Montpellier-Méditerranée une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
Cette assistance sera effectuée par le Titulaire depuis les points identifiés à l'intérieur et extérieur de l'aérogare vers l'aéronef au départ et vice versa à l'arrivée
Le Règlement Européen n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens a été publié le 05 juillet 2006.
Dans le cadre de l'application de celui-ci, AMM recherche un prestataire expérimenté (dénommé Titulaire dans ce document) qui assurera sur l'Aéroport Montpellier-Méditerranée une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
Cette assistance sera effectuée par le Titulaire depuis les points identifiés à l'intérieur et extérieur de l'aérogare vers l'aéronef au départ et vice versa à l'arrivée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1454731
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Adresse postale: Cs 10001
Code postal: 34137
Ville: Mauguio Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 36 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est d'une durée de 3 ans ferme reconductible 2 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Dc1 et Dc2
-Un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises
-Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
-L'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles
-Dc1 et Dc2
-Un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises
-Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
-L'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration avec le chiffre d'affaires global du groupe et des filiales et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffres d'affaires annuel ou supérieur à 600 000 euro(s) Ht concernant uniquement la prestation objet du marché
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration avec le chiffre d'affaires global du groupe et des filiales et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffres d'affaires annuel ou supérieur à 600 000 euro(s) Ht concernant uniquement la prestation objet du marché
Capacité technique et professionnelle
-Références sur des prestations identiques dans des lieux de même capacité que l'Aéroport de Montpellier. Fournir le cas échéant les agréments pour opérer des services d'assistance en escale sur un aérodrome français en application de l'article R.216-14 du code de l'aviation civile.
-Un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise, du groupe et des filiales (répartition entre encadrement et personnel oeuvrant)
- Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Les critères objectifs retenus pour la sélection des candidatures sont :
-Moyens humains dont dispose le candidat
-Capacité financière du candidat (niveau minimum exigé 600 000 euro(s) annuels de Ca concernant l'objet du marché)
-Expérience du candidat dans les marchés de même nature et même importance
Liste et brève description des critères de sélection
-Références sur des prestations identiques dans des lieux de même capacité que l'Aéroport de Montpellier. Fournir le cas échéant les agréments pour opérer des services d'assistance en escale sur un aérodrome français en application de l'article R.216-14 du code de l'aviation civile.
-Un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise, du groupe et des filiales (répartition entre encadrement et personnel oeuvrant)
- Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Les critères objectifs retenus pour la sélection des candidatures sont :
-Moyens humains dont dispose le candidat
-Capacité financière du candidat (niveau minimum exigé 600 000 euro(s) annuels de Ca concernant l'objet du marché)
-Expérience du candidat dans les marchés de même nature et même importance
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pas d'autre condition spécifique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 576070
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233139 (2024-04-17)