La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le périmètre de la Commune de Sèvres et des communes avoisinantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Avis de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite
Numéro de référence: 202401AS
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le périmètre de la Commune de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le périmètre de la Commune de Sèvres et des communes avoisinantes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le périmètre de la Commune de...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le périmètre de la Commune de Sèvres et des communes avoisinantes.
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir le Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le Règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le Règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 095-289651 (2024-05-15)