Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Département de l'Ardèche
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum par an s'élève à 1 000 000 euro(s) HT soit 4 000 000 euro(s) HT pour 4 ans Accord cadre concernant des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du réseau routier départemental
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BO GARDENS PAYSAGES
- • LA BUCHE MONTILIENNE
- • SARL Miler
- • slp Bois
- • Société Clémençon Frères
- • ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
| 2024-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Adresse postale: Département de l'Ardèche
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449421 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Numéro de référence:
24_DRM_ELAGAGE
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum par an s'élève à 1 000 000 euro(s) HT soit 4 000 000 euro(s) HT pour 4 ans
Accord cadre concernant des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du réseau routier départemental
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Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1503812
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Adresse postale: Département de l'Ardèche
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 12 mois
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Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
22070001700019
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 12 mois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
1399753
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449421 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: La buche montilienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101 Che De Rieugrand
Code postal: 07560
Commune postale: Le Roux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: labuchemontilienne@gmail.com 📧
Téléphone: 06 80 38 94 53 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: sarl miler
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 180 Rue De L'Artisanat
Code postal: 07250
Commune postale: Le Pouzin
Courrier électronique: sergemiler@yahoo.fr 📧
Téléphone: 06 82 42 65 97 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Bo gardens paysages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Imp Sainte Therese
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: contact@bogardens.com 📧
Téléphone: 04 90 83 66 12 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Societe clemencon freres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cal
Code postal: 30580
Commune postale: Lussan
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: clemenconfreres@gmail.com 📧
Téléphone: 04 66 24 89 75 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Slp bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte D Espeluche
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: slptraversabois@gmail.com 📧
Téléphone: 07 85 43 96 15 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Ste d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte De Berre
Code postal: 13510
Commune postale: Eguilles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: commerce.paca@serpe.fr 📧
Téléphone: 04 86 84 05 15 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Ardèche 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 449421-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 211-656036 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024d12
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Identifiant de l’offre:
LA BUCHE MONTILIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: La buche montilienne
Numéro d'enregistrement national:
1503812-1-0-1
Adresse postale: 101 Che De Rieugrand
Code postal: 07560
Commune postale: Le Roux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: labuchemontilienne@gmail.com 📧
Téléphone: 06 80 38 94 53 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
sarl miler
Nom: sarl miler
Numéro d'enregistrement national:
1503812-1-0-2
Adresse postale: 180 Rue De L'Artisanat
Code postal: 07250
Commune postale: Le Pouzin
Courrier électronique: sergemiler@yahoo.fr 📧
Téléphone: 06 82 42 65 97 📞
Identifiant de l’offre:
BO GARDENS PAYSAGES
Nom: Bo gardens paysages
Numéro d'enregistrement national:
1503812-1-0-3
Adresse postale: 3 Imp Sainte Therese
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: contact@bogardens.com 📧
Téléphone: 04 90 83 66 12 📞
Identifiant de l’offre:
SOCIETE CLEMENCON FRERES
Nom: Societe clemencon freres
Numéro d'enregistrement national:
1503812-1-0-4
Adresse postale: Cal
Code postal: 30580
Commune postale: Lussan
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: clemenconfreres@gmail.com 📧
Téléphone: 04 66 24 89 75 📞
Identifiant de l’offre:
SLP BOIS
Nom: Slp bois
Numéro d'enregistrement national:
1503812-1-0-5
Adresse postale: Rte D Espeluche
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: slptraversabois@gmail.com 📧
Téléphone: 07 85 43 96 15 📞
Identifiant de l’offre:
STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nom: Ste d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national:
1503812-1-0-6
Adresse postale: Rte De Berre
Code postal: 13510
Commune postale: Eguilles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: commerce.paca@serpe.fr 📧
Téléphone: 04 86 84 05 15 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
77114
Région: Ardèche 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 449421-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 000 000 euro(s) maxi. 1 an, reconductible 3 fois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3A99A739-B163-BCDB-7AF13224650DA7C9
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 211-656036 (2024-10-28)
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