L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum par an s'élève à 1 000 000 euro(s) HT soit 4 000 000 euro(s) HT pour 4 ans Accord cadre concernant des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du réseau routier départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Reference number: 24_DRM_ELAGAGE
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum par an s'élève...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum par an s'élève à 1 000 000 euro(s) HT soit 4 000 000 euro(s) HT pour 4 ans
Accord cadre concernant des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du réseau routier départemental
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum par an s'élève...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum par an s'élève à 1 000 000 euro(s) HT soit 4 000 000 euro(s) HT pour 4 ans
Accord cadre concernant des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du réseau routier départemental
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Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 12 mois” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1399753
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449421 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024d12
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Nom et adresse du contractant
Nom: La buche montilienne
Numéro d'enregistrement national: 1503812-1-0-1
Adresse postale: 101 Che De Rieugrand
Code postal: 07560
Commune postale: Le Roux
Région: Ardèche🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: labuchemontilienne@gmail.com📧
Téléphone: 06 80 38 94 53📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77114
Région: Ardèche🏙️
“Le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 000 000 euro(s) maxi. 1 an, reconductible 3 fois” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A99A739-B163-BCDB-7AF13224650DA7C9
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 211-656036 (2024-10-28)