Sensibilisation au risque inondation sur le bassin versant du Vidourle - Animations et transports sur sites Années scolaires : 2024-2025 et 2025-2026

EPTB Vidourle

La présente consultation concerne la sensibilisation scolaire au risque inondation - Animations et transports sur sites pour les 2 prochaines années scolaires (2024-2025 et 2025-2026). Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieux d'exécution : Bassin Versant du Vidourle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• EPTB Vidourle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sensibilisation au risque inondation sur le bassin versant du Vidourle - Animations et transports sur sites Années scolaires : 2024-2025 et 2025-2026
Numéro de référence: 2024-12-KA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Animations pédagogiques en milieu scolaire
Description du marché:

Le présent marché est un marché de prestations de service relatif aux animations dans les établissements scolaires du périmètre de l'EPTB Vidourle pour sensibiliser les enfants au risque inondation dans le cadre du « Programme de sensibilisation au risque inondation auprès des scolaires sur le bassin du Vidourle ». Le marché se compose d'un lot unique ventilé en deux tranches : - la tranche ferme correspond : Aux animations scolaires pour la période allant de septembre 2024 à juillet 2025 sur la base de 130 classes (classes de CE2, CM1, 5ème et 2nde ). À l'élaboration d'une nouvelle trame d'animation et à la création d'outils pédagogiques dédiés à destination des lycées (classes de 2nde). - la tranche optionnelle correspond : Aux animations scolaires pour la période allant de septembre 2025 à juillet 2026 sur la base de 150 classes (classes de CE2, CM1, 5ème et 2nde )

Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Adresse postale: 216 chemin de Campagne - Cs10202
Code postal: 30251
Ville: Sommieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle de 12 mois supplémentaires dont les modalités d'affermissement sont prévues au Ccap du présent marché

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports sur sites
Description du marché:

Le présent marché est un marché de prestations de service relatif aux transports scolaires sur sites dans le cadre de journées de sensibilisation scolaire au risque inondation portée et organisée par l'EPTB Vidourle. Il porte sur l'organisation des transports occasionnels à effectuer dans le cadre des journées d'animations scolaire avec visites sur sites. La prestation revient à : - Assurer le transport des élèves de leur établissement scolaire jusqu'au site défini par le prestataire du marché « Animations scolaires au risque inondation sur le bassin versant du Vidourle ». - Ramener les élèves sur leur lieu d'établissement après la visite du site. Le marché se compose d'un lot unique ventilé en deux tranches : - la tranche ferme correspond : - Aux transports scolaires sur l'année scolaire 2024-2025 sur une base estimative de 80 transports - la tranche optionnelle correspond : - Aux transports scolaires sur l'année scolaire 2025-2026 sur une base estimative de 90 transports Le présent cahier des charges décrit les modalités techniques relatives à l'opération de transport des scolaires sur le territoire couvert par les actions de l'EPTB Vidourle dans le cadre des actions de sensibilisation scolaire au risque inondation

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sommieres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 14:00:00 📅
Lieu: Sommieres
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Agrément de l'éducation nationale

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Vidourle
Numéro d'enregistrement national: 25300253900034
Adresse postale: 216 chemin de Campagne
Cs10202
Code postal: 30250
Commune postale: Sommieres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROCHETTE Florian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466017020 📞
URL: http://www.vidourle.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est d'une durée prévisionnelle (tranche ferme) de 12 mois à compter du 1er septembre 2024. Il est prévu une tranche optionnelle de 12 mois supplémentaires dont les modalités d'affermissement sont prévues au Ccap du présent marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 845201
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361806 (2024-06-18)

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