Séjours vacances (accueil collectif de mineurs ou accueil familial) et courts séjours (accueil collectif de mineurs) au bénéfice d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, présentant ou non une situation de handicap

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séjours vacances (accueil collectif de mineurs ou accueil familial) et courts séjours (accueil collectif de mineurs) au bénéfice d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, présentant ou non une situation de handicap
Numéro de référence: 23S0089
Brève description:
“Le marché a pour objet l'organisation de séjours avec hébergement (accueil collectif de mineurs ou accueil en famille) et acheminement au bénéfice des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23S0089_Lot 4
Titre: Séjours adaptés ne pouvant être inclus dans des séjours ordinaires en Région Occitanie pour les mineurs en situation de handicap ou de troubles importants du comportement.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Séjours adaptés aux mineurs en situation de handicap / troubles importants du comportement ou en cours de reconnaissance de handicap / troubles importants...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT par période (1 an) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 23S0089_Lot 2
Titre: Séjours de vacances inclusifs dans une famille en Région Occitanie
Description du marché:
“Séjours de vacances inclusifs en famille en Région Occitanie”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT par période (1 an) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2300089_Lot 1
Titre: Séjours de vacances inclusifs multi-activités ou thématiques (ACM) en région Occitanie
Description du marché:
“Séjours vacances inclusifs multi-activités (proposant diverses activités de pleine nature, des sorties ou des veillées, des pratiques sportives, des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT par période (1 an) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 23S0089_Lot 3
Titre: Séjours courts de proximité et inclusifs (ACM d'une à trois nuits) dans l'Aude et les départements limitrophes (09, 31, 34, 66, 81)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Séjours courts de proximité et inclusifs (ACM d'1 à 3 nuits) dans l'Aude et les départements limitrophes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un...”    Afficher plus
Base juridique:
“La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R2123-1 3° du Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département de l'Aude
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Commission d'ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-07 09:00:00 📅
Lieu:
“Hôtel du Département de l'Aude”
Informations complémentaires:
“Commission d'ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: Département de l'Aude
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics,
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 024-071604 (2024-02-01)