Séjours de colonies de vacances destinés aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de la Gironde

Conseil départemental de la Gironde

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1-3°- Service sociaux), qui a déjà fait l'objet de procédures antérieures, déclarées sans suite pour motif d'intérêt général nécessitant une redéfinition des besoins. Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires se décompose en 20 lots déterminés selon le type de séjour, la durée minimum et maximum du séjour, la tranches d'âge et les périodes de vacances scolaires concernées (Zone A Bordeaux). Chaque lot fait donc l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires séparé et sera attribué à un maximum de 5 titulaires. Voir l'article 1.2 : Présentation" du RC concernant les modalités explicatives de chacun des lots. Le présent accord-cadre fixe un maximum de commande en quantité d'inscription par enfant pour chacun des lots sur la période de vacances considérée A titre informatif, le montant des dépenses pour les séjours de vacances pour le Département de la Gironde pour les années précédentes, l'année 2020 n'étant pas représentative compte-tenu de la crise sanitaire (nombreuses annulations) : 2019 : 257 bénéficiaires - montants : 219 673,25 euro(s) - 2021 : 182 bénéficiaires - 139 152,08 euro(s) - 2022 : 249 bénéficiaires - 204 959,10 euro(s)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché
2025-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séjours de colonies de vacances destinés aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de la Gironde
Numéro de référence: 2024-0051
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1-3°- Service sociaux), qui a déjà fait l'objet de procédures antérieures, déclarées sans suite...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20

1️⃣
Description du marché:
“MINI-SEJOUR DE PROXIMITE EN REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR LES ENFANTS DE 4 ET 5 ANS - VACANCES D'HIVER D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 4 JOURS (3 nuits) ET 7...”
Informations complémentaires:
“Les quantités maximales d'enfants pouvant être pris en charge pour ce lot et pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an...”
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“MINI-SEJOUR DE PROXIMITE EN REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR LES ENFANTS DE 4 ET 5 ANS - VACANCES DE PRINTEMPS D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 4 JOURS (3 nuits) ET...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“MINI-SEJOUR DE PROXIMITE EN REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR LES ENFANTS DE 4 ET 5 ANS - VACANCES DE JUILLET D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 4 JOURS (3 nuits) ET 7...”
Informations complémentaires:
“Les quantités maximales d'enfants pouvant être pris en charge pour ce lot et pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“MINI-SEJOUR DE PROXIMITE EN REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR LES ENFANTS DE 4 ET 5 ANS - VACANCES D'AOUT D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 4 JOURS (3 nuits) ET 7...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“MINI-SEJOUR DE PROXIMITE EN REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR LES ENFANTS DE 4 ET 5 ANS - VACANCES D'AUTOMNE D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 4 JOURS (3 nuits) ET 7...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“MINI-SEJOUR EN FRANCE POUR LES ENFANTS DE 6 A 17 ANS - VACANCES D'HIVER D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 4 JOURS (3 nuits) ET 7 JOURS (6 nuits) MAXIMUM”
Informations complémentaires:
“Les quantités maximales d'enfants pouvant être pris en charge pour ce lot et pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“MINI-SEJOUR EN FRANCE POUR LES ENFANTS DE 6 A 17 ANS - VACANCES DE PRINTEMPS D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 4 JOURS (3 nuits) ET 7 JOURS (6 nuits) MAXIMUM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“MINI-SEJOUR EN FRANCE POUR LES ENFANTS DE 6 A 17 ANS - VACANCES D'AUTOMNE D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 4 JOURS (3 nuits) ET 7 JOURS (6 nuits) MAXIMUM”
Informations complémentaires:
“Les quantités maximales d'enfants pouvant être pris en charge pour ce lot et pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“MOYEN-SEJOUR EN FRANCE (CORSE COMPRISE) POUR LES ENFANTS DE 6 A 17 ANS - VACANCES DE JUILLET D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 8 JOURS (7 nuits) ET 14 JOURS (13...”
Informations complémentaires:
“Les quantités maximales d'enfants pouvant être pris en charge pour ce lot et pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“MOYEN-SEJOUR EN FRANCE (CORSE COMPRISE) POUR LES ENFANTS DE 6 A 17 ANS - VACANCES D'AOUT D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 8 JOURS (7 nuits) ET 14 JOURS (13 nuits) MAXIMUM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“MOYEN-SEJOUR EN FRANCE (CORSE COMPRISE) POUR JEUNES MAJEURS - VACANCES DE JUILLET D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 8 JOURS (7 nuits) ET 14 JOURS (13 nuits) MAXIMUM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“MOYEN-SEJOUR EN FRANCE (CORSE COMPRISE) POUR JEUNES MAJEURS - VACANCES D'AOUT D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 8 JOURS (7 nuits) ET 14 JOURS (13 nuits) MAXIMUM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“MOYEN SEJOUR EN UNION EUROPEENNE (GRANDE BRETAGNE INCLUSE) POUR LES ENFANTS DE 11 A 17 ANS - VACANCES DE JUILLET D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 8 JOURS (7...”
Informations complémentaires:
“Les quantités maximales d'enfants pouvant être pris en charge pour ce lot et pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“LONG SEJOUR EN FRANCE (CORSE COMPRISE) POUR LES ENFANTS DE 6 A 17 ANS - VACANCES DE JUILLET D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 15 JOURS (14 nuits) ET 22 JOURS (21...”
Informations complémentaires:
“Les quantités maximales d'enfants pouvant être pris en charge pour ce lot et pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“LONG SEJOUR EN FRANCE (CORSE COMPRISE) POUR LES ENFANTS DE 6 A 17 ANS - VACANCES D'AOUT D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 15 JOURS (14 nuits) ET 22 JOURS (21...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“LONG SEJOUR EN FRANCE (CORSE COMPRISE) POUR JEUNES MAJEURS - VACANCES DE JUILLET D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 15 JOURS (14 nuits) ET 22 JOURS (21 nuits) MAXIMUM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“LONG SEJOUR EN FRANCE (CORSE COMPRISE) POUR JEUNES MAJEURS - VACANCES D'AOUT D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 14 JOURS (13 nuits) ET 22 JOURS (21 nuits) MAXIMUM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“LONG SEJOUR EN UNION EUROPEENNE (GRANCE BRETAGNE INCLUSE) POUR LES ENFANTS DE 11 A 17 ANS - VACANCES DE JUILLET D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 15 JOURS (14...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“LONG SEJOUR EN UNION EUROPEENNE (GRANCE BRETAGNE INCLUSE) POUR LES ENFANTS DE 11 A 17 ANS - VACANCES D'AOUT D'UNE DUREE COMPRISE ENTRE 15 JOURS (14 nuits)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Agréments, autorisations et habilitations selon la règlementation en vigueur (accueil collectif des mineurs, commission de sécurité des locaux...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445305 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445305 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'acte d'engagement de chacun des lots, le présent accord est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 afin de permettre de commander...”

Conformément à l'acte d'engagement de chacun des lots, le présent accord est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 afin de permettre de commander les
séjours à compter des vacances d'hiver (février 2025). A titre informel, la notification des lots à l'ensemble des titulaires retenus pourra être effective courant octobre 2024 afin de laisser un délai raisonnable permettant la mise en relation entre le Département et les titulaires pour les modalités d'exécution des différents séjours ainsi que la diffusion des offres de séjours auprès des assistants familiaux permettant les demandes d'inscription selon le délai de rétrocession des titulaires.
Détail des critères de sélection des offres :
Pour les lots 1 à 10, 15 et 16 concernant les tranches d'âge de 4 à 5 et de 6 à 17 ans :
Critère 1 : Prix noté sur 55 % :
Sous-critère 1 : Prix moyen journalier commun à l'ensemble des soumissionnaires selon le taux remplissage noté sur 37%
Sous-critère 2 : Taux de remplissage du Bpfu noté sur 18%
Critère n°2 : Valeur technique notée sur 45%
Sous critère 1 : L'organisation du séjour notée sur 35 %
Sous critère 2 : Les conditions d'encadrement mises en oeuvre notées sur 10 %
Pour les lots 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19 et 20
Critère n° 1 : Prix moyen journalier noté sur 55 %
Critère n°2 : Valeur technique notée sur 45%
Sous critère 1 : L'organisation du séjour notée sur 35 %
Sous critère 2 : Les conditions d'encadrement mises en oeuvre notées sur 10 %
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses annexes établis par lot, selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
Le Bordereau de prix forfaitaires unitaires complété, par lot (fichier nommé Bpfu) (document contractuel)
Une fiche technique par séjour (par lot) proposé en fonction de la thématique retenue et reprenant les caractéristiques principales du séjour proposé (présentation du séjour, photos, localisation, durée, activité(s), transport…).
Un mémoire technique (fichier à nommer Mt) pour chaque lot, comprenant les éléments fixés dans le Règlement de consultation
Nota : La quantité maximum n'est pas un engagement de commande mais un plafond de commande sur la période de vacances considérée dont les inscriptions seront réparties entre les différents titulaires. Le présent accord-cadre étant multi-attributaires, les bons de commande seront émis selon la règle de répartition des commandes. Compte tenu de l'articulation des lots, chacun étant multi-attributaires (5 titulaires maximum) selon la règle de répartition des commandes mentionnée à l'article 1.3 du Ccap, il n'est pas possible d'estimer de manière informelle un nombre d'inscription potentiel pour chacun des titulaires lors de l'exécution des prestations

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211949 (2024-04-09)

Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0551-06
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Titre: Lot n°6 : Mini-Sejour En France Pour Les Enfants De 6 A 17 Ans - Vacances D'Hiver D'Une Duree Comprise Entre 4 Jours (3 nuits) Et 7 Jours (6 nuits) Maximum

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Valt
Numéro d'enregistrement national: 1445305-1-6-1
Adresse postale: 204 Rue Mouneyra
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@valt.com 📧
Téléphone: 05 57 81 49 00 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1445305-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1445305-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: A r o e v e n
Numéro d'enregistrement national: 1445305-1-9-1
Adresse postale: 13 Rue du Dr Charles Nancel Penard
Courrier électronique: contact@aroeven-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 05 35 38 98 05 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1445305-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 1445305-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Numéro d'enregistrement national: 1445305-1-14-1

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Nom: Association bi izarrak
Numéro d'enregistrement national: 1445305-1-15-1
Adresse postale: 96 Rue De La Bechade
Courrier électronique: asso.biizarrak@gmail.com 📧
Téléphone: 05 56 24 93 96 📞

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Numéro d'enregistrement national: 1445305-1-16-1

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1665
Région: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A12BFC47-98EA-BBEF-4B95B30BE1041613
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 056-179283 (2025-03-18)

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