Sécurisation de la digue rive gauche de l'Arc sur les communes de Bourgneuf et Chamousset

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)

Le présent marché est un marché de travaux. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'inscrit dans l'opération de l'Axe 7 du PAPI n°2 de la Combe de la Savoie : - Axe 7 : Travaux de protection des berges et travaux sur les digues. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les travaux se situent dans le lit majeur de l'Arc en Combe de Savoie, sur le territoire des communes de Bourgneuf et Chamousset. Le programme de travaux a pour but sécuriser la digue en rive gauche de l'Arc en amont immédiat de la confluence avec l'Isère sur un linéaire de 1 720m. Elle combine deux objectifs : - Sécuriser vis-à-vis du risque de surverse par la mise en oeuvre en oeuvre une protection du talus côté plaine ; - Sécuriser vis-à-vis du risque d'érosion interne par un épaississement de la digue côté plaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ?

• Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation de la digue rive gauche de l'Arc sur les communes de Bourgneuf et Chamousset
Numéro de référence: SIS24015
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1479430
Produits/services supplémentaires:

Déblai-remblai 📦

Travaux de terrassement 📦

Adresse postale: Bourgneuf et Chamousset
Code postal: 73390
Ville: Chamousset
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-09 14:00:00 📅
Lieu: Albertville
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) du personnel mobilisé sur le projet, niveau Encadrant pour le chef de chantier, niveau Opérateur pour chacun des intervenants de l'équipe travaux- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Adresse postale: L'Arpege
Pôle administratif de la Ca Arlysere - Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIEU François
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0479104848 📞
URL: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479430 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479430 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Tous les renseignements complémentaires devront être adressés via la plateforme dématérialisée http://www.marches-publics.info.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les Entreprises ayant retiré le dossier 10 (dix) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les Entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 (six) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 29046
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337771 (2024-06-06)

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