Avis de marché (2024-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: RFI 24367 Réhabilitation GMR Champagne Morvan
Reference number: RFI 24367 Réhabilitation GMR Champagne Morvan https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Brève description:
“RFI 24367 Réhabilitation GMR Champagne Morvan”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Etanchéité, couverture, revêtement de façade, menuiserie extérieure, métallerie serrurerie, menuiserie intérieures, revêtements de sols souples / durs,...”
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Lieu d'exécution: Aube🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CFO CFA PLOMBERIE CVC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot VRD - CE Voirie réseaux divers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Structure, démolition, désamiantage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 06:01:20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères d’aptitude permettant d’établir la liste longue :
a) Formulaire DC1/DC2
« - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères d’aptitude permettant d’établir la liste longue :
a) Formulaire DC1/DC2
« - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME)
- L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME)
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat »
b) Capacité technique et professionnelle
« Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Attestation d'Assurance responsabilité décennale de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse ;
- Attestation d'Assurance responsabilité civile pro de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse ;
- Une attestation d'assurance Tous Risques Chantier de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse.
- Une présentation succincte de la société comprenant les information suivantes :
• Ses domaines d'interventions, ses références
• L'effectif total de la société, au global et en France
• Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
• Le cas échéant, la répartition envisagée des prestations au sein du groupement d’entreprises
• La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
• La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
• Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; »
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché travaux”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 123456789
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2024/S 230-720485 (2024-11-22)
Avis de marché (2024-11-29) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Source: OJS 2024/S 235-736179 (2024-11-29)