REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D'ILLE-AUBIGNE

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revision generale du plan local d'urbanisme intercommunal du val d'ille-aubigne
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: Révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Val d'Ille-Aubigné
Description du marché: Révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Val d'Ille-Aubigné
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
Numéro d'enregistrement national: 24350066700288
Adresse postale: 1 La Métairie
Code postal: 35520
Commune postale: Montreuil le Gast
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eva.willaume@valdille-aubigne.fr 📧
Téléphone: 02 99 69 86 81 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, rue Contour Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592701 (2024-10-01)