<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine agglo (Programme 2024-2028)
Numéro de référence: 24-PCV-VOIRIE-INV
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
1️⃣
Description du marché:
“Communes : Bernières, Beuzeville la Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet le Valasse, La Trinité du Mont, Lanquetot, Lillebonne, Lintot,...”
Description du marché
Communes : Bernières, Beuzeville la Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet le Valasse, La Trinité du Mont, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc d'Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint Antoine la Forêt, Saint Eustache la Forêt, Saint Jean de Folleville, Saint Jean de la Neuville, Saint Nicolas de la Taille, Tancarville, Trouville Alliquerville, Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Trémauville et Yébleron
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Communes : Anquetierville, Auberville la Campagne, Caudebec en Caux, Grandcamp, Heurteauville, La Frenaye, La Mailleraye sur Seine, Louvetot, Maulévrier...”
Description du marché
Communes : Anquetierville, Auberville la Campagne, Caudebec en Caux, Grandcamp, Heurteauville, La Frenaye, La Mailleraye sur Seine, Louvetot, Maulévrier Sainte Gertrude, Norville, Notre Dame de Bliquetuit, Notre Dame de Gravenchon, Petiville, Saint Arnoult, Saint Aubin de Crétot, Saint Gilles de Crétot, Saint Maurice d'Etelan, Saint Nicolas de Bliquetuit, Saint Nicolas de la Haie, Saint Wandrille Rançon, Touffreville la câble, Triquerville, Vatteville la Rue, Villequier.<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lillebonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en...”
Liste et brève description des conditions
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la collectivité
“Sélection des candidatures selon situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères et sous-critères...”
Sélection des candidatures selon situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères et sous-critères sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager une phase d'audition à l'écrit ou à l'oral avec, au plus, les trois offres mieux classées par lot.
La phase d'audition est fixée au :
Lundi 14 octobre juin 2024 à partir de 09h00
Sauf empêchement imprévu du pouvoir adjudicateur, cette date est impérative et ne pourra être modifiée.
Durée du marché: 1 an avec reconduction tacite 3*1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1734980
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1734979
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448617 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Performance en termes de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 51
Description
Description du marché:
“Communes : Anquetierville, Auberville la Campagne, Caudebec en Caux, Grandcamp, Heurteauville, La Frenaye, La Mailleraye sur Seine, Louvetot, Maulévrier...”
Description du marché
Communes : Anquetierville, Auberville la Campagne, Caudebec en Caux, Grandcamp, Heurteauville, La Frenaye, La Mailleraye sur Seine, Louvetot, Maulévrier Sainte Gertrude, Norville, Notre Dame de Bliquetuit, Notre Dame de Gravenchon, Petiville, Saint Arnoult, Saint Aubin de Crétot, Saint Gilles de Crétot, Saint Maurice d'Etelan, Saint Nicolas de Bliquetuit, Saint Nicolas de la Haie, Saint Wandrille Rançon, Touffreville la câble, Triquerville, Vatteville la Rue, Villequier
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024089
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia haute normandie
Numéro d'enregistrement national: 1504749-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Plaine
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.lehavre@eurovia.com📧
Téléphone: 0235385802📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1504749-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 83278
Région: Seine-Maritime🏙️
“Les pièces du marchés sont communicables à la demande auprès de Caux Seine agglo” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ADFF51A1-D59F-B165-D091352FE4F08AC2
Région: Seine-Maritime🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ADFF51B2-9CC5-9D05-B8A1FED4AB72080B
Région: Seine-Maritime🏙️
Source: OJS 2024/S 248-784390 (2024-12-19)