RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A MARSILLARGUES

Mairie de Marsillargues

La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du code de la commande publique. Le projet décrit au programme de l'opération prévoit, la restructuration et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry ainsi que le réaménagement des espaces extérieurs sur la commune de Marsillargues. Le programme de travaux intègre la réalisation de 12 salles de classes, dont une classe ULIS, d'une salle polyvalente, d'une BCD et de locaux annexes. L'opération porte sur la restructuration d'environ 1 675 m² de surface de plancher existantes, l'extension d'environ 330 m² de surface de plancher et le réaménagement d'environ 3 800 m² d'espaces extérieurs (végétalisation, désimperméabilisation et mise en oeuvre de mobilier et jeux). Elle comprendra notamment de petites démolitions, le désamiantage des existants, la mise en oeuvre d'une installation photovoltaïque en autoconsommation et d'une chaufferie par géothermie.Les travaux devront être réalisés en site occupé. Le maître d'oeuvre devra prendre en compte dans ses études des contraintes environnementales définies au programme (certification Bâtiment Durable Occitan niveau Argent, désimperméabilisation des espaces extérieurs et aménagements d'espaces verts). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 4,1 M euro(s) HT, valeur mars 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Mairie de Marsillargues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et extension de l'ecole elementaire jules ferry a marsillargues
Numéro de référence: 2024S08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1482145
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-01 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur allouera la prime à chacun des concurrents admis à la phase restreinte du concours qui ont remis des prestations conformes. Sur proposition du Jury, cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non-respect du règlement conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée. Une prime par candidat d'un montant de 18 000 euros HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (sur papier libre à l'identique de la déclaration figurant à la rubrique F1 du formulaire Dc1) ; Les candidats qui souhaiteraient ne pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une sélection de 3 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre réalisés ou démarrés au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché.Pour chacune des références, devront être précisées :- nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation,- année d'achèvement ou état d'avancement,- surface de plancher,- coût des travaux tous corps d'état hors taxes,- spécificités techniques et environnementales de l'opération, - nature de la mission effectuée, rôle exercé dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre et composition du groupement, - maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Pour présenter ces éléments, les candidats devront obligatoirement utiliser la fiche de présentation synthétique mis à disposition sur le profil d'acheteur. Cette fiche est à remettre impérativement en format informatique modifiable (.xls ou compatible) ; Pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de 3 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement.Une image pourra comporter un maximum de deux prises de vue et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre indication. Chaque image dûment légendée sera projetée au jury et devront être insérées dans le fichier « cadre photos ». Ce fichier est obligatoirement à remettre en format informatique « .doc ». Les candidats veilleront à limiter le poids des images ou photographies ; la qualité recommandée étant de 220 ppp Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses images, la maîtrise d'ouvrage effectuerait elle-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple n'ayant pas donné lieu à un contrat, ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises en compte. Tout document établi dans une langue autre que le français devra être accompagné d'une traduction en français. Il est enfin précisé que tout autre document éventuellement inclus dans le dossier de candidature ne sera pas pris en compte

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une sélection de 3 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre réalisés ou démarrés au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché.Pour chacune des références, devront être précisées :- nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation,- année d'achèvement ou état d'avancement,- surface de plancher,- coût des travaux tous corps d'état hors taxes,- spécificités techniques et environnementales de l'opération,
- nature de la mission effectuée, rôle exercé dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre et composition du groupement,
- maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant.
Pour présenter ces éléments, les candidats devront obligatoirement utiliser la fiche de présentation synthétique mis à disposition sur le profil d'acheteur. Cette fiche est à remettre impérativement en format informatique modifiable (.xls ou compatible) ;
Pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de 3 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement.Une image pourra comporter un maximum de deux prises de vue et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre indication. Chaque image dûment légendée sera projetée au jury et devront être insérées dans le fichier « cadre photos ».
Ce fichier est obligatoirement à remettre en format informatique « .doc ». Les candidats veilleront à limiter le poids des images ou photographies ; la qualité recommandée étant de 220 ppp
Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses images, la maîtrise d'ouvrage effectuerait elle-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple n'ayant pas donné lieu à un contrat, ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises en compte.
Tout document établi dans une langue autre que le français devra être accompagné d'une traduction en français. Il est enfin précisé que tout autre document éventuellement inclus dans le dossier de candidature ne sera pas pris en compte

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marsillargues
Numéro d'enregistrement national: 21340151600017
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 34590
Commune postale: Marsillargues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPEZIALE Patrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0411281320 📞
Fax: 0467835576 📠
URL: http://www.marsillargues.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482145 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482145 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession réglementée : La prestation est réservée aux architectes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 771660
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 121-372992 (2024-06-21)

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