Restructuration du site immobilier du rectorat de Limoges Le projet a pour objectif d'améliorer la performance immobilière du bien patrimonial tout en améliorant la qualité de vie au travail des agents et les conditions d'accueil du public. Le projet englobe le traitement de l'ensemble des thématiques corrélées suivantes : confort d'hiver, d'été et d'usage ; acoustique et éclairage ; accessibilité et sûreté. Il est une occasion de densification du bâtiment en améliorant sa modularité et son adaptabilité aux nouveaux modes de travail. Il s'inscrit dans la politique de lutte et d'adaptation au changement climatique (réduction des consommations énergétiques de 60%). Les travaux sont décomposés en 19 lots, cette consultation lancée en appel d'offres ouvert porte sur les lots 1, 2, 4, 7, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19. Le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : « restructuration du bâtiment principal du rectorat de Limoges » ; Tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » ; Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Avis de marché (2024-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du site immobilier du rectorat de Limoges (site Chénieux), à Limoges - Appel d'offres : Lots 1, 2, 4, 7, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19;
Numéro de référence: 2024RANA003
Brève description:
Restructuration du site immobilier du rectorat de Limoges
Le projet a pour objectif d'améliorer la performance immobilière du bien patrimonial tout en améliorant la qualité de vie au travail des agents et les conditions d'accueil du public. Le projet englobe le traitement de l'ensemble des thématiques corrélées suivantes : confort d'hiver, d'été et d'usage ; acoustique et éclairage ; accessibilité et sûreté. Il est une occasion de densification du bâtiment en améliorant sa modularité et son adaptabilité aux nouveaux modes de travail. Il s'inscrit dans la politique de lutte et d'adaptation au changement climatique (réduction des consommations énergétiques de 60%). Les travaux sont décomposés en 19 lots, cette consultation lancée en appel d'offres ouvert porte sur les lots 1, 2, 4, 7, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19. Le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : « restructuration du bâtiment principal du rectorat de Limoges » ; Tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » ; Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».
Restructuration du site immobilier du rectorat de Limoges
Le projet a pour objectif d'améliorer la performance immobilière du bien patrimonial tout en améliorant la qualité de vie au travail des agents et les conditions d'accueil du public. Le projet englobe le traitement de l'ensemble des thématiques corrélées suivantes : confort d'hiver, d'été et d'usage ; acoustique et éclairage ; accessibilité et sûreté. Il est une occasion de densification du bâtiment en améliorant sa modularité et son adaptabilité aux nouveaux modes de travail. Il s'inscrit dans la politique de lutte et d'adaptation au changement climatique (réduction des consommations énergétiques de 60%). Les travaux sont décomposés en 19 lots, cette consultation lancée en appel d'offres ouvert porte sur les lots 1, 2, 4, 7, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19. Le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : « restructuration du bâtiment principal du rectorat de Limoges » ; Tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » ; Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».
1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Charpente métallique support photovoltaïque
Description du marché: Lot 4 Charpente métallique support photovoltaïque
Informations complémentaires:
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), dans la limite de 150h.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), dans la limite de 150h.
Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment📦
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Ce lot ne comporte qu'une tranche ferme. IL comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles.
PSE A-04 extension zone photovoltaïque Nord-Est (structure)
PSE B-04 structure pare-vue terrasse R+3 Nord
PSE C-04 pannes bois sur atrium et parvis
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Terrassement - VRD
Description du marché: Lot 1 Terrassement - VRD
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations sur les options
Description des options: Ce lot ne comporte qu'une tranche ferme et pas de prestations supplémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot 18 Aménagements paysagés
Description du marché: Lot 18 Aménagements paysagés
Informations complémentaires:
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 385h.
Renseignements liés à l'insertion
Limoges Métropole - Communauté urbaine
Mission Insertion et Politique de la Ville
19, rue Bernard Palissy
CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. : 05 55 45 78 93
insertion-clauses-sociales@limoges-metropole.fr
Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 385h.
Renseignements liés à l'insertion
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Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Informations sur les options
Description des options:
Ce lot comprend une tranche ferme et une prestation supplémentaire éventuelle : PSE J-18 arrosage manuel la deuxième année
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 850h.
Renseignements liés à l'insertion
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Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 850h.
Renseignements liés à l'insertion
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CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. : 05 55 45 78 93
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Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY
Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».
Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires :
PSE H-15 rafraichissement de la salle de réunion n°4 et PSE K-15 valorisation des certificats d'économie d'énergie
Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».
Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires :
PSE H-15 rafraichissement de la salle de réunion n°4 et PSE K-15 valorisation des certificats d'économie d'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
5️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot 13 Revêtements de sols souples
Description du marché: Lot 13 Revêtements de sols souples
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Informations sur les options
Description des options:
Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».
Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires : PSE F-13 sols pvc en remplacement des sols linoleum
PSE G-13 parquet circulation DSI en remplacement du sol linoleum
Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».
Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires : PSE F-13 sols pvc en remplacement des sols linoleum
PSE G-13 parquet circulation DSI en remplacement du sol linoleum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Démolition - Gros oeuvre
Description du marché: Lot 2 Démolition - Gros oeuvre
Informations complémentaires:
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 225h.
Renseignements liés à l'insertion
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Mission Insertion et Politique de la Ville
19, rue Bernard Palissy
CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. : 05 55 45 78 93
insertion-clauses-sociales@limoges-metropole.fr
Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 225h.
Renseignements liés à l'insertion
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Mission Insertion et Politique de la Ville
19, rue Bernard Palissy
CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. : 05 55 45 78 93
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Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle « rénovation du pavillon annexe »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 Plâtrerie - Faux plafond
Description du marché: Lot 10 Plâtrerie - Faux plafond
Produits/services: Travaux de plâtrerie📦 Informations sur les options
Description des options:
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE E-10 changement de type de faux-plafond), une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » ; Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE E-10 changement de type de faux-plafond), une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » ; Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
8️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot 16 Electricité - Courants forts - Courants faibles
Description du marché: Lot 16 Electricité - Courants forts - Courants faibles
Informations complémentaires:
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 470h.
Renseignements liés à l'insertion
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19, rue Bernard Palissy
CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. : 05 55 45 78 93
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Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 470h.
Renseignements liés à l'insertion
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Mission Insertion et Politique de la Ville
19, rue Bernard Palissy
CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. : 05 55 45 78 93
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Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY
Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».
Ce lot comporte 1 prestation supplémentaire : PSE K16 valorisation des certificats d'économie d'énergie
Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».
Ce lot comporte 1 prestation supplémentaire : PSE K16 valorisation des certificats d'économie d'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
9️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot 17 Photovoltaïque
Description du marché: Lot 17 Photovoltaïque
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦 Informations sur les options
Description des options:
Ce lot ne comprend qu'une tranche ferme et 1 prestation supplémentaire éventuelle : PSE A-17 extension zone photovoltaïque Nord-Est (capteurs)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 Menuiseries extérieures - Verrières
Description du marché: Lot 7 Menuiseries extérieures - Verrières
Informations complémentaires:
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 580h.
Renseignements liés à l'insertion
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19, rue Bernard Palissy
CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. : 05 55 45 78 93
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Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 580h.
Renseignements liés à l'insertion
Limoges Métropole - Communauté urbaine
Mission Insertion et Politique de la Ville
19, rue Bernard Palissy
CS 10001
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. : 05 55 45 78 93
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Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY
Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ». Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires : PSE D-07 stores toiles en remplacement des BSO, PSE K 07 valorisation des certificats d'économie d'énergie
Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ». Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires : PSE D-07 stores toiles en remplacement des BSO, PSE K 07 valorisation des certificats d'économie d'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Lot 19 Ascenseurs
Description du marché: Lot 19 Ascenseurs
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Informations sur les options
Description des options:
Ce lot ne comporte qu' une tranche ferme et aucune prestations supplémentaire éventuelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 Peinture
Description du marché: Lot 11 Peinture
Produits/services: Travaux de peinture📦 Informations sur les options
Description des options:
Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe » et aucune prestation supplémentaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006 Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite des lieux objet des travaux est obligatoire pour les lots suivants :
- 01 Terrassement - VRD
- 02 Démolition - Gros-œuvre
- 04 Charpente métallique
- 07 Menuiseries extérieures aluminium
- 15 Chauffage - Ventilation - Plomberie
- 16 Courants forts - courants faibles
La visite est facultative pour les autres lots de cette procédure.
3 créneaux de visite sont proposés (rendez-vous à l'entrée principale du site) :
- Lundi 04 mars à 14h00
- Mercredi 06 mars à 9h00
- Mercredi 13 mars à 14h00
Aucun compte rendu ne sera établi à l'issue de cette visite.
Si lors de la visite, le soumissionnaire a des questions, il devra obligatoirement les poser via la plateforme de dématérialisation. À l'issue de cette visite, chaque entreprise signera un registre de visite. Il ne sera pas délivré d'attestation de passage. L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une visite complémentaire, sur demande d'un ou plusieurs candidats
Une visite des lieux objet des travaux est obligatoire pour les lots suivants :
- 01 Terrassement - VRD
- 02 Démolition - Gros-œuvre
- 04 Charpente métallique
- 07 Menuiseries extérieures aluminium
- 15 Chauffage - Ventilation - Plomberie
- 16 Courants forts - courants faibles
La visite est facultative pour les autres lots de cette procédure.
3 créneaux de visite sont proposés (rendez-vous à l'entrée principale du site) :
- Lundi 04 mars à 14h00
- Mercredi 06 mars à 9h00
- Mercredi 13 mars à 14h00
Aucun compte rendu ne sera établi à l'issue de cette visite.
Si lors de la visite, le soumissionnaire a des questions, il devra obligatoirement les poser via la plateforme de dématérialisation. À l'issue de cette visite, chaque entreprise signera un registre de visite. Il ne sera pas délivré d'attestation de passage. L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une visite complémentaire, sur demande d'un ou plusieurs candidats
Adresse postale: 13 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101657 (2024-02-15)