Restructuration des installations thermiques des lycées Schuman Perret, Les Bruyères (76), A. Fresnel, P. S. de Laplace, M. Curie (14), Les Andaines (61) et V. Grignard (50)

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

La consultation comporte des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de DD comme suit : amélioration de la performance énergétique et réduction des gaz à effets de serre (voir le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental au CCAP). Le contrat comporte des tranches optionnelles sur les lots 3, 4, 7 et 8, définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prix actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Retenue de garantie de 3,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de chauffage central

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration des installations thermiques des lycées Schuman Perret, Les Bruyères (76), A. Fresnel, P. S. de Laplace, M. Curie (14), Les Andaines (61) et V. Grignard (50)
Numéro de référence: 2024-TX-DBR-0148
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 912 970 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux de restructuration des installations chaufferie principale, des bâtiments F, K, E, L, M, H et de la supervision du site - Lycée Schuman Perret Le Havre
Description du marché:

Travaux de restructuration des installations chaufferie principale, des bâtiments F, K, E, L, M, H et de la supervision du site - Lycée Schuman Perret Le Havre

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de chauffage central 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de plomberie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 lycées dans le 76, 3 dans le 14, 1 dans le 61 et 1 dans le 50
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles sur les lots 3, 4 , 7, et 8, définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Travaux de restructuration des installations thermiques de la chaufferie principale, des bâtiments A, B et C - Lycée Les Bruyères Sotteville-les-Rouen
Description du marché:

Travaux de restructuration des installations thermiques de la chaufferie principale, des bâtiments A, B et C - Lycée Les Bruyères Sotteville-les-Rouen

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Travaux de restructuration des installations thermiques de la chaufferie principale, des bâtiments A, B, C, N et gymnase - Lycée A. Fresnel Caen
Description du marché:

Travaux de restructuration des installations thermiques de la chaufferie principale, des bâtiments A, B, C, N et gymnase - Lycée A. Fresnel Caen

Informations complémentaires: pas de tranche optionnelle pour le lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Travaux de restructuration des installations thermiques des bâtiments Norvège, Italie, France, Infirmerie, Atelier, Allemagne, F 12, Portugal et gymnase - Lycée P. S. de Laplace Caen
Description du marché:

Travaux de restructuration des installations thermiques des bâtiments Norvège, Italie, France, Infirmerie, Atelier, Allemagne, F 12, Portugal et gymnase - Lycée P. S. de Laplace Caen

Informations complémentaires: pas de tranche optionnelle pour le lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Travaux de restructuration des installations thermiques des bâtiments A, B, C, D, F, et H - Lycée M. Curie Vire
Description du marché:

Travaux de restructuration des installations thermiques des bâtiments A, B, C, D, F, et H - Lycée M. Curie Vire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Travaux de restructuration des installations thermiques des bâtiments A et D - Lycée Les Andaines La Ferté Macé
Description du marché:

Travaux de restructuration des installations thermiques des bâtiments A et D - Lycée Les Andaines La Ferté Macé

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Travaux de restructuration des installations thermiques des bâtiments A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, et N - Lycée V. Grignard Cherbourg
Description du marché:

Travaux de restructuration des installations thermiques des bâtiments A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, et N - Lycée V. Grignard Cherbourg

Informations complémentaires: pas de tranche optionnelle pour le lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de chauffage central 📦

Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat lot 3 : 5213, 5511, 5412 et qualification Rge lot 4 : 5511, 5213, 5412 et qualification Rge lot 5 : 5511, 5213 et qualification Rge lot 6 : 5511, 5213 et qualification Rge lot 7 : 5213, 5214, 5412, 5511 et qualification Rge lot 8 : 5213, 5214, 5412, 5511 et qualification Rge lot 9 : 5213, 5214, 5412, 5511 et qualification Rge

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520463 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520463 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Tx-Dbr-0148

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535266 (2024-09-04)

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 912 970 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de chauffage central 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de plomberie 📦

Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de chauffage central 📦

Travaux de plomberie 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-22 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80553
Région: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9F19F78C-0E29-150F-EF042BEA74F06CC8
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9F19F79A-DC24-FC5F-07C22C471A27E9F7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 09h00 au plus tard.

IV.2.7: Au lieu de 10/10/2024 à 09h00, lire 22/10/2024 à 09h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc8b65e9-8c42-4b84-ab89-d5d7c03834bf-01
Source: OJS 2024/S 192-591082 (2024-09-30)

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