Restauration scolaire

MAIRIE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Préparation, livraison et service de repas pour les écoles de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Convivio RCO

Qui ?

• MAIRIE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché
2024-11-05	Avis de marché
2025-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration scolaire
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1548122
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Groupe scolaire Joseph Faramin Rue Joseph Faramin à Montauban-de-Bretagne Ecole Les Hirondelles 7 bis rue de Médréac à Saint M'Hervon
Code postal: 35360
Ville: Montauban-de-bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅
Date de fin: 2025-12-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Conformément aux stipulations du Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Conformément aux stipulations du Rc

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Conformément aux stipulations du Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montauban de bretagne
Numéro d'enregistrement national: 83001
Adresse postale: 7 Rue Saint-Eloi
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban De Bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JALU Serge
Courrier électronique: finances@ville-montaubandebretagne.fr 📧
Téléphone: 0299063234 📞
URL: https://www.montauban-de-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Ce marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Le détail de chaque tranche est indiqué dans les pièces de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 0BD3EF5E-DC07-D30F-7E9DA02827930E38
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-648210 (2024-10-22)

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 648210-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E433AEB9-AA70-A2BE-CBC77A822F803DD5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E433AEE1-CBCC-5E62-F559E95855985603

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 15h00 au plus tard.

rubrique IV.2.7: Au lieu de Date: 08/11/2024 14h00, lire Date: 15/11/2024 à 14h00

quantité: Au lieu de 750 000,00 euro(s), lire 1 000 000,00 euro(s)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cc59e056-06dc-4aaa-8e35-1ea0eb708213-01
Source: OJS 2024/S 217-679080 (2024-11-05)

Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Préparation, livraison et service de repas pour les écoles de la commune

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 7 Rue Saint-Eloi
Ville: Montauban De Bretagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-06
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Restauration scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CONVIVIO RCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Convivio rco
Numéro d'enregistrement national: 1548122-1-0-1
Adresse postale: 12 rue du Domaine
Code postal: 35137
Commune postale: Bedee
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: convivio-rco.bzh.commercial@convivio.fr 📧
Téléphone: 0251402004 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89F29D3B-03E4-8998-4B6B68D0EF1A14C5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
89F29D6F-E1EE-4845-D52919A555763F98
Source: OJS 2025/S 003-005283 (2025-01-02)

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