Restauration scolaire , Mercredis récréatifs et Accueils de loisirs-.

Communauté de Communes Pays de la Serre

Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires, aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration scolaire , Mercredis récréatifs et Accueils de loisirs-.
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires, aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
Fourniture repas scolaires en liaison froide , mercredis récréatifs et accueils de loisirs
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: RENOUVELABLE UNE FOIS DU 01/01/2026 AU 31/12/2026
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA SERVICES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
epo-notice
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
Il est rappelé aux candidats que l’article L2141-4 du Code de la commande publique exclut de la procédure de passation des marchés publics les personnes qui : - ont été condamnées au titre de l’article L. 1146-1 du Code du Travail (condamnation pour des faits de discrimination liés au sexe) ; - au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public, n’ont pas mis en oeuvre l’obligation de négociation prévue au 2° de l’article L. 2242-1 du Code du Travail (obligation de négociation sur l’égalité professionnelle qui s’impose aux entreprises de plus de 50 salariés).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de la Serre
Numéro d'enregistrement national: 24020046900098
Adresse postale: 1 rue des Telliers
Code postal: 02270
Commune postale: Crecy-sur-serre
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.motreff@paysdelaserre.fr 📧
Téléphone: 0323807722 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33198 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33198 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573223 (2024-09-23)
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