Restauration, numérisation et dépoussiérage de documents d'archives
Conseil départemental des Landes
Restauration, numérisation et dépoussiérage de documents d'archives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-01 | Avis de marché |
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration, numérisation et dépoussiérage de documents d'archives
Numéro de référence:
Brève description: Restauration, numérisation et dépoussiérage de documents d'archives
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration de documents d'archives
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché: Restauration de documents d'archives
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critères : 1 - Description des prestations - Qualité méthodologique des prestations dédiées au traitement des documents à restaurer : 25 points - Justification des choix de restauration envisagés pour chaque pièce : 25 points 2 - Fournitures dédiées à la réalisation des opérations - Qualité de la description des fournitures utilisées : 10 points 3 - Esthétique des réalisations - Appréciation de l'esthétique des réalisations produites à titre d'exemples : 10 points Barème de notation - la description méthodologique de la prestation (25 points) : Description très précise et très complète : 25 Description précise et complète : 15 Description succincte et incomplète : 5 - la justification des choix de restauration et des méthodes envisagées pour chaque pièce à traiter (25 points) : Description très précise et très complète : 25 Description précise et complète : 15 Description succincte et incomplète : 5 - le détail des fournitures utilisées (10 points) : Description très précise et très complète : 10 Description précise et complète : 5 Description succincte et incomplète : 0 - l'appréciation de l'esthétique des réalisations « exemples » du candidat (10 points) : Description très précise et très complète : 10 Description précise et complète : 5 Description succincte et incomplète : 0
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration et numérisation de documents fragiles
Description du marché: Restauration et numérisation de documents fragiles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description: Valeur technique (70 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critères : 1 - Description des prestations - Qualité méthodologique des prestations dédiées au traitement des documents à restaurer et à numériser : 25 points - Justification des choix de restauration et de numérisation envisagés pour chaque pièce : 25 points 2 - Fournitures dédiées à la réalisation des opérations - Qualité de la description des fournitures utilisées pour la restauration et des appareils utilisés pour la numérisation : 10 points 3 - Esthétique des réalisations - Appréciation de l'esthétique des réalisations produites à titre d'exemples : 10 points Barème de notation - la description méthodologique de la prestation (25 points) : Description très précise et très complète : 25 Description précise et complète : 15 Description succincte et incomplète : 5 - la justification des choix de restauration et des méthodes envisagées pour chaque pièce à traiter (25 points) : Description très précise et très complète : 25 Description précise et complète : 15 Description succincte et incomplète : 5 - le détail des fournitures utilisées (10 points) : Description très précise et très complète : 10 Description précise et complète : 5 Description succincte et incomplète : 0 - l'appréciation de l'esthétique des réalisations « exemples » du candidat (10 points) : Description très précise et très complète : 10 Description précise et complète : 5 Description succincte et incomplète : 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dépoussiérage
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Dépoussiérage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description: Valeur technique (60 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critères : 1 - Description des prestations - Qualité méthodologique des prestations dédiées aux opérations de dépoussiérage des documents : 20 points - Justification des choix d'actions et des méthodes envisagées selon les opérations : 20 points 2 - Fournitures dédiées à la réalisation des opérations - Qualité des moyens humains dédiés aux opérations : 20 points Barème de notation la description de la prestation (20 points) : Description très précise et très complète : 20 Description précise et complète : 10 Description succincte et incomplète : 0 - l'explication des choix des actions et des méthodes envisagées selon les opérations (20 points) : Description très précise et très complète : 20 Description précise et complète : 10 Description succincte et incomplète : 0 - la description des moyens humains dédiés aux opérations (20 points) : Description très précise et très complète : 20 Description précise et complète : 10 Description succincte et incomplète : 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 127-393170 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration, numérisation et dépoussiérage de documents d'archives
Numéro de référence:
2024DCPA0134
Brève description: Restauration, numérisation et dépoussiérage de documents d'archives
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Restauration de documents d'archives
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché: Restauration de documents d'archives
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification.
Il pourra être reconduit 3 fois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critères : 1 - Description des prestations - Qualité méthodologique des prestations dédiées au traitement des documents à restaurer : 25 points - Justification des choix de restauration envisagés pour chaque pièce : 25 points 2 - Fournitures dédiées à la réalisation des opérations - Qualité de la description des fournitures utilisées : 10 points 3 - Esthétique des réalisations - Appréciation de l'esthétique des réalisations produites à titre d'exemples : 10 points Barème de notation - la description méthodologique de la prestation (25 points) : Description très précise et très complète : 25 Description précise et complète : 15 Description succincte et incomplète : 5 - la justification des choix de restauration et des méthodes envisagées pour chaque pièce à traiter (25 points) : Description très précise et très complète : 25 Description précise et complète : 15 Description succincte et incomplète : 5 - le détail des fournitures utilisées (10 points) : Description très précise et très complète : 10 Description précise et complète : 5 Description succincte et incomplète : 0 - l'appréciation de l'esthétique des réalisations « exemples » du candidat (10 points) : Description très précise et très complète : 10 Description précise et complète : 5 Description succincte et incomplète : 0
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Restauration et numérisation de documents fragiles
Description du marché: Restauration et numérisation de documents fragiles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description: Valeur technique (70 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critères : 1 - Description des prestations - Qualité méthodologique des prestations dédiées au traitement des documents à restaurer et à numériser : 25 points - Justification des choix de restauration et de numérisation envisagés pour chaque pièce : 25 points 2 - Fournitures dédiées à la réalisation des opérations - Qualité de la description des fournitures utilisées pour la restauration et des appareils utilisés pour la numérisation : 10 points 3 - Esthétique des réalisations - Appréciation de l'esthétique des réalisations produites à titre d'exemples : 10 points Barème de notation - la description méthodologique de la prestation (25 points) : Description très précise et très complète : 25 Description précise et complète : 15 Description succincte et incomplète : 5 - la justification des choix de restauration et des méthodes envisagées pour chaque pièce à traiter (25 points) : Description très précise et très complète : 25 Description précise et complète : 15 Description succincte et incomplète : 5 - le détail des fournitures utilisées (10 points) : Description très précise et très complète : 10 Description précise et complète : 5 Description succincte et incomplète : 0 - l'appréciation de l'esthétique des réalisations « exemples » du candidat (10 points) : Description très précise et très complète : 10 Description précise et complète : 5 Description succincte et incomplète : 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Dépoussiérage
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Dépoussiérage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description: Valeur technique (60 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critères : 1 - Description des prestations - Qualité méthodologique des prestations dédiées aux opérations de dépoussiérage des documents : 20 points - Justification des choix d'actions et des méthodes envisagées selon les opérations : 20 points 2 - Fournitures dédiées à la réalisation des opérations - Qualité des moyens humains dédiés aux opérations : 20 points Barème de notation la description de la prestation (20 points) : Description très précise et très complète : 20 Description précise et complète : 10 Description succincte et incomplète : 0 - l'explication des choix des actions et des méthodes envisagées selon les opérations (20 points) : Description très précise et très complète : 20 Description précise et complète : 10 Description succincte et incomplète : 0 - la description des moyens humains dédiés aux opérations (20 points) : Description très précise et très complète : 20 Description précise et complète : 10 Description succincte et incomplète : 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1-3 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : - Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant. Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://demat-ampa.fr.
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national:
22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum.
Ces accords-cadres multi-attributaires (maximum de 3 attributaires pour chacun des lots) seront conclus avec les candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres recevables suffisant) après application des critères pondérés figurant à la page à l'article 6-Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre du présent Règlement de Consultation.
Les offres retenues pour l'attribution du marché seront celles qui auront obtenu les meilleures notes globales dans l'ordre indiqué au tableau des critères.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée du marché.
La répartition des commandes entre les titulaires sera réalisée selon la technique dite " en cascade ", définie selon les modalités ci-après :
Pour chacun des 3 lots :
- le titulaire classé 1er à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 95 % du montant annuel
maximum défini pour le lot.
- le titulaire classé 2ème à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 90 % du montant annuel
maximum défini pour le lot.
- le titulaire classé 3ème à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 85 % du montant annuel
maximum défini pour le lot.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.frou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
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Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8264dd4-34f8-4d51-8ec5-da16ada06980-01
Source: OJS 2024/S 151-468809 (2024-08-01)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8264dd4-34f8-4d51-8ec5-da16ada06980-01
Source: OJS 2024/S 151-468809 (2024-08-01)
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