Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône - lots 9 et 12

Ville de Chalon sur Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ?

• Ville de Chalon sur Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône - lots 9 et 12
Numéro de référence: AOO24MV50L9L12
Brève description:

Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône - lots 9 et 12

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24MV50L9
Titre: Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 9 Serrurerie
Informations complémentaires:

Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de chaque tranche est celui de la phase de travaux à laquelle il correspond. Pour le lot 9 : - Tranche ferme : Phase 2 secteur oriental - Tranche optionnelle 1 : Phase 3 espace capitulaire et massif occidental - Tranche optionnelle 2 : Phase 4 chapelles et parvis Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier, d'une durée de 4 semaines maximum, débute à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et à la date de l'OS d'affermissement de chaque tranche pour les tranches optionnelles. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux pour ce lot seront exécutés à compter du 02/01/2025.

Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés similaires
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, décomposé comme suit : 2.1 : Pertinence des moyens humains - pondération : 25% 2.2 : Qualité et pertinence des moyens matériels - pondération : 10% 2.3 : Pertinence, cohérence et optimisation du planning - pondération : 25% 2.4 : Pertinence de la méthodologie spécifique: pondération : 30% 2.5 : Qualité des matériaux : pondération : 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24MV50L12
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Informations complémentaires:

Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de chaque tranche est celui de la phase de travaux à laquelle il correspond. Pour le lot 12 : - Tranche ferme : Phase 2 secteur oriental - Tranche optionnelle 1 : Phase 3 espace capitulaire et massif occidental Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier, d'une durée de 4 semaines maximum, débute à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et à la date de l'OS d'affermissement de chaque tranche pour les tranches optionnelles. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux pour ce lot seront exécutés à compter du 02/01/2025.

Produits/services: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de plomberie 📦

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, décomposé comme suit : 2.1 : Pertinence des moyens humains - pondération : 25% 2.2 : Qualité et pertinence des moyens matériels - pondération : 10% 2.3 : Pertinence, cohérence et optimisation du planning - pondération : 25% 2.4 : Pertinence de la méthodologie spécifique - pondération : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle

Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications suivantes ou équivalentes : Lot 9 Serrurerie Qualibat 4493

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE: Sollicitation FEDER URBAIN en cours
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette opération de restauration intérieure de la cathédrale est réalisée en 4 phases de travaux chacune correspondant à un secteur géographique de la cathédrale (Phase 1 : secteur occidental 9 mois - Phase 2 : secteur oriental 10 mois - Phase 3 : espace capitulaire et massif occidental 12 mois - Phase 4 : chapelles et parvis 12 mois). Le marché est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase de travaux. Le marché global est décomposé en 13 lots. La présente consultation ne concerne que les lots 9 et 12. Les autres lots font l'objet d'autres consultations. Les lots 2-3-4-5-7-8-10-11-13 relatifs à cette opération ont été attribués dans le cadre de consultations précédentes (AOO23MV81 et MAPA23MV82). Les prix sont fermes pour la tranche ferme de chaque lot du marché. La révision des prix s'effectue à l'affermissement de chaque tranche optionnelle conformément au CCAP. La visite des lieux est obligatoire : les candidats doivent prendre rendez-vous auprès du Service Architecture et Patrimoine au 03.85.90.50.70. Les visites sont prévues sur site aux dates suivantes : - Jeudi 4 juillet 2024 à 11h30 - Mercredi 10 juillet 2024 à 9h00 - Jeudi 18 juillet 2024 à 10h30 A cette occasion, un certificat de visite sera délivré et devra être joint aux pièces de l'offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377648 (2024-06-25)

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description
95 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 9 août 2024
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 64eecf39-c45e-40ff-8577-613ba060792f-01
Source: OJS 2024/S 142-440565 (2024-07-19)

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