Restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé

Département de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé à Saint-Etienne-le-Molard. La date prévisionnelle de début des prestations est le 6 janvier 2025. Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé en quantités : 12 tapisseries sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution sera indiqué dans les marchés subséquents à la survenance des besoins. Les marchés subséquents pourront s'exécuter jusqu'à la date de fin de validité de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé
Numéro de référence: 24AS-DAJCP-2179-U
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-54126
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Château de la Bâtie d'Urfé
Code postal: 42130
Ville: Saint-Etienne-le-Molard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, notée sur 20 points
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-23 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat (Dc1-Dc2 ou Dume)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - chaque marché subséquent donnera lieu à un paiement partiel définitif après achèvement de la restauration de chaque oeuvre et réception de chaque oeuvre et validation expresse par le Département - cautionnement et garantie exigée : sans objet. Forme juridique : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54126 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54126 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance autant que possible de la nature des prestations. Cette visite devra se dérouler de préférence un mardi après-midi, jour de fermeture au public. Deux des tapisseries sont roulées et emballées en réserve et seront déballées pour être vues. Niveau minimum de capacité : Conformément aux articles L.452-1 et L.442-8 du code du patrimoine, cette intervention ne peut être réalisée que par des restaurateurs répondant aux dispositions prévues par le décret n°2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections Musée de France. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D113DA59-C553-8F35-6ECD1123E2C2C1E6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: D113DA6A-FA6C-6D67-EA7F9CFF3AA84368
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596074 (2024-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (12)

Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes (9)

Services de musées (7)

Services de conservation des objets exposés et des spécimens