Restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé
Département de la Loire
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé à Saint-Etienne-le-Molard. La date prévisionnelle de début des prestations est le 6 janvier 2025. Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé en quantités : 12 tapisseries sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution sera indiqué dans les marchés subséquents à la survenance des besoins. Les marchés subséquents pourront s'exécuter jusqu'à la date de fin de validité de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé
Numéro de référence: 24AS-DAJCP-2179-U
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, notée sur 20 points
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat (Dc1-Dc2 ou Dume)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Liste des principaux services...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - chaque marché subséquent donnera lieu à un paiement partiel définitif après achèvement de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54126 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54126 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance autant que possible de la nature des prestations. Cette visite...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D113DA59-C553-8F35-6ECD1123E2C2C1E6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: D113DA6A-FA6C-6D67-EA7F9CFF3AA84368
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596074 (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé
Numéro de référence: 24AS-DAJCP-2179-U
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la...”
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, notée sur 20 points
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat (Dc1-Dc2 ou Dume)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Liste des principaux services...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - chaque marché subséquent donnera lieu à un paiement partiel définitif après achèvement de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54126 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54126 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance autant que possible de la nature des prestations. Cette visite...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D113DA59-C553-8F35-6ECD1123E2C2C1E6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: D113DA6A-FA6C-6D67-EA7F9CFF3AA84368
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596074 (2024-10-01)
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