Restauration de documents écrits, graphiques et photographiques

Conseil départemental des Yvelines

L'accord-cadre, via les trois lots ci-dessous, a pour objet la restauration de documents d'archives et patrimoniaux sur un périmètre concernant la restauration de livres anciens, de documents photographiques, de documents d'archives historiques, administratives et techniques écrits et/ou graphiques. Il exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures et périodiques) et notamment la confection de leur reliure, la restauration d'objets mobiliers de même que la restauration d'oeuvres d'art de toutes natures. Lot 1 Restauration de livres anciens Lot 2 Restauration de documents photographiques Lot 3 Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Reliure du Limousin
• Quillet SAS

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels › Services de bibliothèques et archives

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché
2024-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration de documents écrits, graphiques et photographiques
Numéro de référence: 20240270
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Restauration de livres anciens
Description du marché:

Lot 1 Restauration de livres anciens Restauration de livres anciens assurées par les services patrimoniaux du Département des Yvelines. Le périmètre de ce lot exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure

Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département des Yvelines
Code postal: 78012
Ville: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot de l'accord-cadre est assorti d'un période d'exécution d'une durée de deux années à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Une reconduction tacite est par ailleurs prévue d'une durée également fixée à deux années, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre années

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour ces accord-cadre et pour chacun des lots lots techniques, la possible reconduction prévue à l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Restauration de documents photographiques
Description du marché:

Lot 2 Restauration de documents photographiques Le périmètre de ce lot couvre tous les documents photographiques, quels que soient le support, le procédé technique et/ou l'époque, sous forme isolée ou d'album photographique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques
Description du marché:

Lot 3 Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (cartes, affiches, plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Age jusqu'à nos jours et dont l'intégrité des caractéristiques physiques (notamment la reliure, la couverture, la dorure) mérite la plupart du temps d'être respectée ou restituée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 16:30:00 📅
Lieu: Versailles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent indiquant a minima le chiffre d'affaires du candidat pour les trois derniers exercices clos et disponibles)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations similaires à celles faisant l'objet de l'accord-cadre pour les trois derniers exercices clos et disponibles (ou bien formulaire Dc2 ci-dessus dûment rempli concernant les informations sur ces chiffres d'affaires)

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années. Indication des moyens techniques (locaux, matériels, logistique transport …) du candidat. Liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées (année en cours et deux précédentes années) indiquant le montant, l'année et le client public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480513 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480513 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le Dce sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site Aws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20240270 Spa-1480513. Correspondance avec l'acheteur exclusivement via la plateforme Aws ("Poser une question") Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 3° du Code de la commande publique) Accord-cadre sans minimum et avec maximum : lot 1 maximum à 30.000 euro(s) Ht ; lot 2 maximum à 60.000 euro(s) Ht ; lot 3 maximum à 400.000 euro(s) Ht ; ces montants maximum s'entendent par période d'exécution d'une durée de 2 ans. Appréciation de la valeur technique des offres et des moyens humains au regard de l'étude d'une commande test et des éléments produits par les candidat dans le mémoire technique justificatif de l'offre. Appréciation du prix au regard du chiffrage de la commande-test par les candidats et d'un Dqe "caché" quantifié par l'acheteur et chiffré sur la base des prix unitaires indiqués par les candidats. Un seul titulaire par lot et possibilité pour les candidats de répondre à un ou plusieurs lots (une offre complète par lot à remettre). Un examen sur site (Archives départementales sises à Montigny-Le-Bretonneux), après rendez-vous pris préalablement, des documents constitutifs de la commande-test, est prévu et les modalités de cet examen sur site des documents sont fixées à l'article 3 du règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347907 (2024-06-11)

Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240270001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Lot n°1 Restauration de livres anciens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: QUILLET SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Quillet sas
Numéro d'enregistrement national: 1480513-1-1-1
Adresse postale: 7 Che Du Corps De Garde
Code postal: 17111
Commune postale: Loix
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@quillet.fr 📧
Téléphone: 0546290425 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA RELIURE DU LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: La reliure du limousin
Numéro d'enregistrement national: 1480513-1-2-1
Adresse postale: Av Du Tour De La Loyre
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Région: Corrèze 🏙️
Courrier électronique: contact@lareliure.fr 📧
Téléphone: 0555922020 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1480513-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
62304
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 347907-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Période ferme d'exécution de 2 années pour chacun des lots et possibilité d'une reconduction tacite pour une seconde période de 2 années associée aux mêmes montants maximum respectifs de 30.000 euro(s) Ht (lot n°1), 60.000 euro(s) Ht (lot n°2) et 400.000 euro(s) Ht (lot n°3). Le lot n°2 est attribué à un groupement solidaire composé des sociétés La Reliure Du Limousin (mandataire commun) et Tribvn Imaging (cotraitante)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1459E959-000A-7663-19A5DEEC90B8126B
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1459E92B-9786-6D2C-94284D3594579909
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2024/S 242-760428 (2024-12-11)

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