Restauration collective pour adultes au Centre de Développement des Compétences (CeDeC) du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Accord cadre mono-attributaire avec un montant annuel HT minimum de 45 000 euros et maximum de 250 000 euros. Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective pour adultes au Centre de Développement des Compétences (CeDeC) du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Adresse postale: Centre de Développement des Compétences, 9 rue du Noirot
Code postal: 76460
Ville: Saint-Valéry-En-Caux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail au Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yvetot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 13:00:00 📅
Lieu: Yvetot
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Verger
Cs 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUTIER André
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: 0235563713 📞
URL: http://www.sdis76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483458 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective pour adultes au Centre de Développement des Compétences (CeDeC) du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro de référence:
2024_CEDEC RESTAU
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire avec un montant annuel HT minimum de 45 000 euros et maximum de 250 000 euros. Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-1512622
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Adresse postale: Centre de Développement des Compétences, 9 rue du Noirot
Code postal: 76460
Ville: Saint-Valéry-En-Caux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale maximale de 1 an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail au Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yvetot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 13:00:00 📅
Lieu: Yvetot
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger
Cs 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUTIER André
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: 0235563713 📞
URL: http://www.sdis76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du
présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
756011
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483458 (2024-08-09)
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