Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile (après classement sans suite de la consultation précédente)
Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile (après classement sans suite de la consultation précédente)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
| 2024-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile (après classement sans suite de la consultation précédente)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de repas pour les écoles et l'accueil de loisirs sans hébergement
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de repas pour les écoles et l'accueil de loisirs sans hébergement
Site principal ou lieu d'exécution: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Ville: Hénin Beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de repas pour la Résidence Autonomie et le portage de repas
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de repas pour la Résidence Autonomie et le portage de repas
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Hénin-Beaumont
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: PRIX: PRIX
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33 391830180 📞
Fax: +33 392830194 📠
URL: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe.ta-lille@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634465 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile (après classement sans suite de la consultation précédente)
Numéro de référence:
24FCS103
Brève description:
Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile (après classement sans suite de la consultation précédente)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
24FCS103 Lot 1
Titre: Fourniture de repas pour les écoles et l'accueil de loisirs sans hébergement
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de repas pour les écoles et l'accueil de loisirs sans hébergement
Site principal ou lieu d'exécution: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Ville: Hénin Beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24FCS103 Lot 2
Titre: Fourniture de repas pour la Résidence Autonomie et le portage de repas
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de repas pour la Résidence Autonomie et le portage de repas
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Hénin-Beaumont
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: PRIX: PRIX
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d'enregistrement national:
21620427100011
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33 391830180 📞
Fax: +33 392830194 📠
URL: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot : offre de base, deux variantes libres maximum à la procédure de livraison, et une PSE obligatoire (22 % bio)
Visite facultative (voir règlement de consultation)
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe.ta-lille@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634465 (2024-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile (après classement sans suite de la consultation précédente)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59390
Commune postale: Lys lez lannoy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.ouest@api-restauration.com 📧
Téléphone: +33 788100913 📞
URL: https://www.api-restauration.com 🌏
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Source: OJS 2024/S 252-798886 (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24FCS103 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile (après classement sans suite de la consultation précédente)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
24FCS103 L1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national:
33180458300010
Code postal: 59390
Commune postale: Lys lez lannoy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.ouest@api-restauration.com 📧
Téléphone: +33 788100913 📞
URL: https://www.api-restauration.com 🌏
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Source: OJS 2024/S 252-798886 (2024-12-26)
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