Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Place d'Isny Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées Conditions de livraison Qualifications et références de l'entreprise (Gestion environnementale, politique sociale) Performance en matière d'éco-responsabilité (Tri et gestion des déchets, émission de CO2 des véhicules), politique sociale du candidat (Insertion professionnelle des publics en difficulté, % de la masse salariale destinée à la formation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place d'Isny BP 29 Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845553 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.mpe76.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392670 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Numéro de référence:
Portage repas
Brève description:
Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Adresse postale: Place d'Isny Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées Conditions de livraison Qualifications et références de l'entreprise (Gestion environnementale, politique sociale) Performance en matière d'éco-responsabilité (Tri et gestion des déchets, émission de CO2 des véhicules), politique sociale du candidat (Insertion professionnelle des publics en difficulté, % de la masse salariale destinée à la formation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration et bilan: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
20005708100016
Adresse postale: Place d'Isny BP 29 Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845553 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.mpe76.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392670 (2024-07-01)
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