Réseaux APRR et AREA — réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées

APRR

Réseaux APRR et AREA — réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux APRR et AREA — réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées
Numéro de référence: 1940048
Brève description:

Réseaux APRR et AREA — réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1: APRR — districts de Centre Bourgogne et du Val de Saône
Description du marché:

Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées sur les autoroutes A6 — A40 — A31 — A36 et A406.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour 1 an et sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Côte d'Or.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2: APRR — districts de Villefranche, de l'Ain et du Haut-Bugey
Description du marché:

Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées sur les autoroutes A6 — A46 — A42 — A432 — A466 — A89 — A40 — A404 et A39.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ain, du Rhône, et de l'Isère.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3: AREA — districts de Lyon/Chambéry, d'Annecy, du Val de l'Isère et des Trois Massifs
Description du marché:

Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées sur les autoroutes A43 — A41 — A48 — A49 — A432 — A430 — A51 — A410 — A480.

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Rhône, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute Savoie et de la Drôme.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 09:30:00 📅
Lieu: Saint-Apollinaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite): 3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents; 4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme « attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle

Pièces à fournir (suite): 5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; 7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; 8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; 10) des certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

— références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants. Qualification FNTP 3221 (ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées et au moins l'un des cotraitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Dr Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction infrastruture, patrimoine et environnement — service IE M. Sylvain Giroud
Courrier électronique: sylvain.giroud@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 437264000 📞
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: — capacités économiques et financières suffisantes, — garanties professionnelles suffisantes, — capacités techniques suffisantes, — absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

En cours d'exécution de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande 19K03, les Parties ont fait face à des difficultés d'exécution en raison des conséquences liées à la situation impactant très fortement le cours des matières premières, nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, du fait de la guerre en Ukraine qui a démarrée le 24/02/2022. Les Parties ont fait face : - à un évènement imprévisible. A la date de conclusion de l'accord-cadre, la hausse du coût des matières premières n'étaient ni connue ni prévisible, quant à sa survenance et son ampleur. - à un évènement dépassant les aléas ordinaires, que les Parties doivent raisonnablement envisager lors de la conclusion de l'accord-cadre. Le Titulaire démontre également faire face à des difficultés d'exécution du fait de la hausse du coût des matières premières, de l'énergie et des transports pour les travaux réalisés en 2022. La clause de révision des prix prévue contractuellement (annuelle) ne permet pas de faire face à cette hausse. L'accord-cadre 19K03 est donc modifié. Les modifications portent sur la périodicité de la formule de révision des prix. La périodicité initiale devient mensuelle uniquement pour les bons de commandes prescrivant la réalisation de travaux en 2022. La formule et les indices restent inchangés. L’accord-cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, conformément aux articles L2194-1 3° et R2194-5 du Code de la commande publique puisque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Par rapport à l'avis initial, la date de remise des offres (10/10/2019 à 12h00) et d'ouverture des plis (11/10/2019 à 09h30) sont inchangées pour l'ensemble des lots. Elles ont été modifiées dans le cadre du présent avis de modification, uniquement pour permettre la publication de celui-ci.

Autres informations complémentaires

La clause de variation des prix est modifiée en raison de circonstances imprévues qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 414590-2019
Source: OJS 2024/S 063-186134 (2024-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)