RESEAU BIENNAL DE SUIVI COMPLEMENTAIRE DE LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES DU GARD ANNÉES 2025-2026

Conseil départemental du Gard

Accord-cadre avec montant minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre concernant le réseau biennal de suivi des zones CEZE - VIDOURLE - VISTRE - CAMARGUE GARDOISE LOT 1 : PRELEVEMENTS ET ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES - Analyses physico-chimiques, bactériologiques, pesticides, métaux lourds - Fichiers utiles à la bancarisation, - Envoi des fichiers et rapports au maître d'ouvrage et au Titulaire du Lot 2. LOT 2 : EVALUATION HYDROBIOLOGIQUE I2M2 et IBD - Prélèvements, déterminations et rapports d'essais des échantillons hydrobiologiques (I2M2 et IBD) - Envoi des résultats au maître d'ouvrage - Bancarisation de l'ensemble de ces données - Réalisation des différentes couches SIG présentant les résultats du lot 1 et du lot 2 - Réalisation des rapports biennaux d'interprétation par bassin versant de l'ensemble des données du lot 1 et du lot 2 - Synthèse pour chaque rapport biennal assorti d'un diagnostic et des recommandations - Tenue d'une réunion de présentation biennale de ces rapports avec un visuel - Correctifs des rapports biennaux suite aux observations - Contribution à la diatothèque régionale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché
2025-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESEAU BIENNAL DE SUIVI COMPLEMENTAIRE DE LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES DU GARD ANNÉES 2025-2026
Numéro de référence: 24SEMA01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 419 077 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prélèvements et analyses physico-chimiques sur eaux superficielles
Description du marché:

Prélèvements et analyses physico-chimiques sur eaux superficielles Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 64 600,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Prelevements: Bassins Versants : Ceze - Vidourle - Vistre - Camargue et autres stations si nécessité Livraisons et Recuperations: Laboratoire départemental Service eaux et milieux aquatiques
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Evaluations hydrobiologiques sur eaux superficielles : I2M2 (invertébrés benthiques) et IBD (diatomées)
Description du marché:

Evaluations hydrobiologiques sur eaux superficielles : I2M2 (invertébrés benthiques) et IBD (diatomées)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 200,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard, ainsi qu'une partie prévisionnelle à hauteur de 50% par l'Agence de l'Eau

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469513 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469513 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales Et/Ou Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre débutera à compter de la date de l'accusé de réception de notification du contrat et prendra fin au 31 décembre 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1145350
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-298590 (2024-05-21)

Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 419 077 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Description
Description du marché:

Evaluations hydrobiologiques sur eaux superficielles : I2M2 (invertébrés benthiques) et IBD (diatomées) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 200,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 44191
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Prélèvements et analyses physico-chimiques sur eaux superficielles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 429 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Laboratoire Phytocontrol Analytics France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Phytocontrol Analytics France
Numéro d'enregistrement national: 1469513-1-1-1
Adresse postale: 180 rue Philippe Maupas
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@phytocontrol.com 📧
Téléphone: 0434147000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AQUABIO SCOP S.A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquabio scop s.a
Numéro d'enregistrement national: 1469513-1-2-1
Adresse postale: Z.A. du Grand Bois Est-Route de Créon
Code postal: 33750
Commune postale: Saint-Germain-Du-Puch
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: commercial@aquabio-conseil.com 📧
Téléphone: 0557245721 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71389
Région: Gard 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 298590-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C7BDC858-948C-0E31-9F49BCD8BA6D7E8D
Région: Gard 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C7BDC86B-D683-C973-86D66B220C3DA893
Source: OJS 2025/S 021-066297 (2025-01-28)

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