Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reprise de tiroirs et pose de plaques - Relance suite à lot infructueux
Brève description:
“Reprise de tiroirs et pose de plaques - Relance suite à lot infructueux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Reprise de tiroirs et pose de plaques - Relance suite à lot infructueux
Lieu d'exécution ou de livraison : Cimetière de Saint-Pancrace - 2708 Promenade de...”
Description du marché
Reprise de tiroirs et pose de plaques - Relance suite à lot infructueux
Lieu d'exécution ou de livraison : Cimetière de Saint-Pancrace - 2708 Promenade de la 1ère DFL à Roquebrune Cap Martin
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Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
- Méthodologie d'exhumations (moyens humains et matériels, respect du planning, gestion de l'environnement, respect réglementation) 10%
- Méthodologie de la pose des plaques (moyens humains et matériels, respect du planning, gestion de l'environnement, respect de la réglementation) 10%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacité économique et financière”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-629071 (2024-10-16)