Rénovation d’un appartement T2 10 Rue Louis Braille - 06400 - Cannes

Office Public Cannes Pays de Lérins

La consultation concerne la rénovation en R+1 d’un appartement T2 situé au : 10 Rue Louis Braille dans la ville de Cannes (06400)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation d’un appartement T2 10 Rue Louis Braille - 06400 - Cannes
Numéro de référence: PPP1OB-19/4156/24/056
Brève description:
La consultation concerne la rénovation en R+1 d’un appartement T2 situé au : 10 Rue Louis Braille dans la ville de Cannes (06400)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'appartements 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24/056_1
Site principal ou lieu d'exécution: Office Public Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Ville: Cannes la bocca
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (se référer au RC)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Se referer au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve rela- tifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pour ront être pris en compte. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Situation économique et financière
- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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- Un formulaire DC2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public Cannes Pays de Lérins
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Robert SECCHI
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
URL: https://www.ophcannes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06- Tél. : 0484354554 Fax : 0484354460 Introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428993 (2024-07-16)
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Région:
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