Renouvellement et maintenance de l'outil de gestion domaniale de l'AMP

Société Aéroport Marseille Provence

L'outil de gestion domaniale doit à minima permettre de : - Gérer les processus de gestion patrimoniale - Gérer un référentiel unique et centralisé - S'intégrer et communiquer avec les applications externes, - Calculer les éléments de facturation pour pouvoir générer la facture dans notre outil ERP actuel : Patrimoine immobilier et charges locatives associées - Permettre la mise en place de nouvelles fonctionnalités en fonction des besoins d'AMP (Génération des éléments de créations des avoirs, gestion des abattements, mise à jour automatique des tarifs,...), - Déployer des outils de reporting opérationnels propre au logiciel mais également externe via extraction et retraitement des données (via BO ou Power BI par exemple) Le marché se décompose de la manière suivante : Tranche Ferme - Implémentation de l'outil de Gestion Domaniale selon le périmètre défini ci-dessus - Intégration de l'outil de Gestion Domaniale dans le SI de l'AMP - Achat des licences de cet outil Tranche Optionnelle - Maintenance ou souscription annuelle des licences - Maintenance applicative (corrective/évolutive) de l'outil Minimum sur 2 ans : 20 000 euros Maximum sur 2 ans : 300 000 euros Le marché comporte une prestation éventuelle supplémentaire facultative : Simulation prospective de l'évolution des tarifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement et maintenance de l'outil de gestion domaniale de l'AMP
Numéro de référence: 24I0410000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de progiciels 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Informations complémentaires:

La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Produits/services supplémentaires: Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Concernant la tranche optionnelle, il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 2 ans. Soit une durée de 10 ans.

Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1- le marché prévoit une tranche optionnelle liée à la maintenance et aux licences. Celle-ci est traitée par accord-cadre à bons de commandes Minimum sur 2 ans : 20 000 euros HT Maximum sur 2 ans : 300 000 euros HT 2 - L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Avis N° : 4103812
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats produiront : -Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière

Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, Niveau minimum exigé : CA minimum par année de 800 000 euros HT - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations à exécuter sont situées en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion:

Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en oeuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 79004395400029
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats Rémi Aubert
Courrier électronique: remi.aubert@mrs.aero 📧
Téléphone: 0442142458 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL de participation: https://marches.mrs.aero 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévisionnelle de démarrage du contrat : Janvier 2025

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0465861000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 130-401187 (2024-07-04)

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