Renouvellement des rails et pose des appareils de voie
Compagnie des transports strasbourgeois
Le présent contrat a pour les travaux de renouvellement des rails et de pose des appareils de voies sur le réseau. Il porte sur des prestations de travaux.Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000 €, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il comprend des prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000 000 € HT sur la durée totale du marché ; Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 opérateurs économiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, À la survenance d’un besoin, l’acheteur effectuera une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, par l’intermédiaire de la passation de marchés subséquents. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 5 ans. Le contrat débutera à compter du 1er janvier 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Colas Rail
- • ETF
- • TSO
- • ZURCHER
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
| 2025-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des rails et pose des appareils de voie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages ferroviaires urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Renouvellement des rails et pose des appareils de voie
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 đź“…
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOir DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire âś…
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VOir DCE
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national:
DĂ©partement: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strabourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 03 88 77 72 27 📞
Fax: 03 88 77 72 27 đź“
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540914&orgAcronyme=a9l 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540914&orgAcronyme=a9l 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique Ă : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Référé précontractuel : TGI Nancy
Source: OJS 2024/S 184-565652 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des rails et pose des appareils de voie
Numéro de référence:
2024-M1056
Brève description:
Le présent contrat a pour les travaux de renouvellement des rails et de pose des appareils de voies sur le réseau. Il porte sur des prestations de travaux.Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000 €, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il comprend des prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000 000 € HT sur la durée totale du marché ; Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 opérateurs économiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, À la survenance d’un besoin, l’acheteur effectuera une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, par l’intermédiaire de la passation de marchés subséquents.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 5 ans.
Le contrat débutera à compter du 1er janvier 2025.
Afficher plus
Produits/services: Ouvrages ferroviaires urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Renouvellement des rails et pose des appareils de voie
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 đź“…
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOir DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire âś…
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VOir DCE
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national:
568500680
DĂ©partement: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strabourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 03 88 77 72 27 📞
Fax: 03 88 77 72 27 đź“
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540914&orgAcronyme=a9l 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540914&orgAcronyme=a9l 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique Ă : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Référé précontractuel : TGI Nancy
Source: OJS 2024/S 184-565652 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 EUR đź’°
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 đź“…
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tso
Nom et adresse du contractant
Nom: Tso
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chemin du corps de garde zone industrielle
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etf
Nom et adresse du contractant
Nom: Etf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue de brest CS 30018
Code postal: 67026
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas rail
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Che de la ferme de la haye
Code postal: 78130
Commune postale: Les mureaux
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Zurcher
Nom et adresse du contractant
Nom: Zurcher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Robert-ZĂĽrcher-Str. 1-6
Code postal: 77974
Commune postale: MeiĂźenheim
Région: Meißen 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Source: OJS 2025/S 142-492455 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 EUR đź’°
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Accord-cadre
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 đź“…
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre TSO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tso
Nom et adresse du contractant
Nom: Tso
Numéro d'enregistrement national:
74725212000015
Adresse postale: Chemin du corps de garde zone industrielle
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre:
Offre ETF
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etf
Nom et adresse du contractant
Nom: Etf
Numéro d'enregistrement national:
38325260800062
Adresse postale: 18 rue de brest CS 30018
Code postal: 67026
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Offre COLAS RAIL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas rail
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail
Numéro d'enregistrement national:
63204912800135
Adresse postale: Che de la ferme de la haye
Code postal: 78130
Commune postale: Les mureaux
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre:
Offre ZURCHER
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Zurcher
Nom et adresse du contractant
Nom: Zurcher
Numéro d'enregistrement national:
341010387
Adresse postale: Robert-ZĂĽrcher-Str. 1-6
Code postal: 77974
Commune postale: MeiĂźenheim
Région: Meißen 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Source: OJS 2025/S 142-492455 (2025-07-24)
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