Renouvellement des compteurs d'eau potable
Entre Bièvre et Rhône
Renouvellement des compteurs d'eau potable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des compteurs d'eau potable
Numéro de référence: AO-2023-07
Brève description:
“Renouvellement des compteurs d'eau potable”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1411371
Description du marché:
“Renouvellement des compteurs d'eau potable”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Adresse postale: 9 Rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Ville: Saint Maurice l'Exil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Maurice Exil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-04 14:00:00 📅
Lieu:
“Saint Maurice Exil”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres de la collectivité - Budget eau Virement par mandat administratif”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCAP”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Entre Bièvre et Rhône
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Adresse postale: Rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint Maurice L Exil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEZARNAUD Sylvie
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: 0474293100 📞
URL: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411371 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411371 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 332620
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ordre des géomètres experts À l'attention du CCIRA de Lyon
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Téléphone: 0345218243 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 322533
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 322585
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064327 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des compteurs d'eau potable
Numéro de référence: AO-2023-07
Brève description:
“Renouvellement des compteurs d'eau potable”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1411371
Description du marché:
“Renouvellement des compteurs d'eau potable”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Adresse postale: 9 Rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Ville: Saint Maurice l'Exil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Maurice Exil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-04 14:00:00 📅
Lieu:
“Saint Maurice Exil”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres de la collectivité - Budget eau Virement par mandat administratif”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCAP”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Entre Bièvre et Rhône
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Adresse postale: Rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint Maurice L Exil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEZARNAUD Sylvie
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: 0474293100 📞
URL: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411371 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411371 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 332620
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ordre des géomètres experts À l'attention du CCIRA de Lyon
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Téléphone: 0345218243 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 322533
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 322585
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064327 (2024-01-30)
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