Renforcement des réseaux de transit des eaux usées et création d'ouvrages de stockage des eaux usées par temps de pluie

Vienne Condrieu agglomeration

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1 et 2. Il s'agit d'un marché à prix mixtes pour le lot 3 : d'une part à prix forfaitaire, d'autre part à prix unitaires pour les prestations listées au bordereau des prix unitaires. Pour le lot n°3 : les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Le nombre de variante est limité à deux par candidat. Les variantes seront limitées aux seuls points suivants : - Variante âme tôle avec système protection H2S ou fonte PH1 pour le PRV Ø 800mm - Chemisage du Ø 800 Les variantes présentées par les candidats devront porter sur ces seuls points et être conformes pour le reste du chantier à l'offre de base sous peine pour les candidats de voir leur offre éliminée pour non-conformité. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour les lots n°1 et 2 : Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Les volumes horaires de travail sont : - Lot n°1 : 500 heures d'insertion - Lot n°2 : 600 heures d'insertion Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Lieu d'exécution : communes de Jardin, Estrablin, Pont-Evêque et Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renforcement des réseaux de transit des eaux usées et création d'ouvrages de stockage des eaux usées par temps de pluie
Numéro de référence: 24VCA45
Brève description:

Brève description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1 et 2.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes pour le lot 3 : d'une part à prix forfaitaire, d'autre part à prix unitaires pour les prestations listées au bordereau des prix unitaires.
Pour le lot n°3 : les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Le nombre de variante est limité à deux par candidat.
Les variantes seront limitées aux seuls points suivants :
- Variante âme tôle avec système protection H2S ou fonte PH1 pour le PRV Ø 800mm
- Chemisage du Ø 800
Les variantes présentées par les candidats devront porter sur ces seuls points et être conformes pour le reste du chantier à l'offre de base sous peine pour les candidats de voir leur offre éliminée pour non-conformité.
La réponse à la solution de base est obligatoire.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Pour les lots n°1 et 2 : Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Les volumes horaires de travail sont :
- Lot n°1 : 500 heures d'insertion
- Lot n°2 : 600 heures d'insertion
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Lieu d'exécution : communes de Jardin, Estrablin, Pont-Evêque et Vienne

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Canalisation secteur amont au poste d'Estrablin
Description du marché: Canalisation secteur amont au poste d'Estrablin
Informations complémentaires: Durée : 17 mois (dont 2 mois de période de préparation)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Canalisation montée de Jardin
Description du marché: Canalisation montée de Jardin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Vallée de la Gère : chemisage, ouvrage amont et aval et repose de conduite, Rue Lafayette
Description du marché:

Vallée de la Gère : chemisage, ouvrage amont et aval et repose de conduite, Rue Lafayette

Informations complémentaires:

Durée : 14 mois (dont 2 mois de période de préparation) Le nombre de variantes est limité à deux par candidat, dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Certification Fntp suivante ou tout moyen de preuve équivalent: 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513449 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513449 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur sites est préconisée. Les sites sont libres d'accès. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et subvention de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse Délai de paiement de 30 jours. Pour les lots n°1 et 2, les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour les lots n°3, les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Retenue de garantie ou garantie à première demande, établie dans les conditions fixées au Ccap. Avance versée dans les conditions établies au Ccap et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les prix sont révisables

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 703766
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525620 (2024-08-30)

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Description
Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56662
Région: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B882E2A-F017-28EA-F1B2B5D8E6C80413
Région: Isère 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 066b52ad-1d32-48ec-a1cb-6fec6a582d47-01
Source: OJS 2024/S 185-568935 (2024-09-19)

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