Renforcement des capacités des acteurs de la mise en œuvre de la CDN sur l'analyse des risques climatiques et la sensibilisation des décideurs sur les enjeux d'adaptation au changement climatique

Agence Française de Développement

Annonce dérivée - Le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : L'objectif général du marché est de favoriser la montée en puissance de l'expertise nationale sur les enjeux d'adaptation et l'appropriation au niveau des décideurs pour accompagner l'intégration de ces enjeux dans les priorités nationales. Dans cette optique, il est nécessaire de dépasser les formations traditionnellement délivrées que ce soit dans leur forme (en salle avec des diaporamas et sans suffisamment d'interaction) ou leurs publics cibles et de proposer un véritable itinéraire de formation qui combine acquisition de connaissances et développement de compétences spécifiques. Les objectifs spécifiques de la prestation sont : - Renforcer les capacités de 30 acteurs concernés par le volet adaptation de la CDN (cadres ministériels transversaux et sectoriels, représentant.e.s des services genres et équité des ministères, et autres parties prenantes clés) sur le cadrage, conduite et pilotage des analyses des risques climatiques, ainsi que la planification et le suivi des actions d'adaptation au changement climatique ; - Renforcer les capacités de 10 acteurs intervenant dans la décentralisation et le développement des territoires sur les enjeux d'adaptation au niveau des territoires ; - Renforcer les capacités de 15 membres du noyaux multisectoriel (dont 5 de la DGBF , 1 représentant de la DGTCP , et 1 représentants pour 9 autres ministères et institutions) en charge de la budgétisation verte incluant le changement climatique et l'environnement sur les concepts du changement climatique, les enjeux budgétaires en lien avec le changement climatique, ainsi que le suivi de la finance climat. - Renforcer les capacités des parlementaires de trois commissions (commission environnement et changement climatique, commission agro-pastorale, aménagement du territoire et développement local ; et commission des finances et du développement écono...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renforcement des capacités des acteurs de la mise en œuvre de la CDN sur l'analyse des risques climatiques et la sensibilisation des décideurs sur les enjeux d'adaptation au changement climatique
Numéro de référence: CLN-2024-0531
Brève description:
Annonce dérivée - Le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : L'objectif général du marché est de favoriser la montée en puissance de l'expertise nationale sur les enjeux d'adaptation et l'appropriation au niveau des décideurs pour accompagner l'intégration de ces enjeux dans les priorités nationales. Dans cette optique, il est nécessaire de dépasser les formations traditionnellement délivrées que ce soit dans leur forme (en salle avec des diaporamas et sans suffisamment d'interaction) ou leurs publics cibles et de proposer un véritable itinéraire de formation qui combine acquisition de connaissances et développement de compétences spécifiques. Les objectifs spécifiques de la prestation sont : - Renforcer les capacités de 30 acteurs concernés par le volet adaptation de la CDN (cadres ministériels transversaux et sectoriels, représentant.e.s des services genres et équité des ministères, et autres parties prenantes clés) sur le cadrage, conduite et pilotage des analyses des risques climatiques, ainsi que la planification et le suivi des actions d'adaptation au changement climatique ; - Renforcer les capacités de 10 acteurs intervenant dans la décentralisation et le développement des territoires sur les enjeux d'adaptation au niveau des territoires ; - Renforcer les capacités de 15 membres du noyaux multisectoriel (dont 5 de la DGBF , 1 représentant de la DGTCP , et 1 représentants pour 9 autres ministères et institutions) en charge de la budgétisation verte incluant le changement climatique et l'environnement sur les concepts du changement climatique, les enjeux budgétaires en lien avec le changement climatique, ainsi que le suivi de la finance climat. - Renforcer les capacités des parlementaires de trois commissions (commission environnement et changement climatique, commission agro-pastorale, aménagement du territoire et développement local ; et commission des finances et du développement écono...
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Identifiant interne: CLN-2024-0531
Titre: Renforcement des capacités des acteurs de la mise en œuvre de la CDN sur l’analyse des risques climatiques et la sensibilisation des décideurs sur les enjeux d’adaptation au changement climatique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'objectif général du marché est de favoriser la montée en puissance de l'expertise nationale sur les enjeux d'adaptation et l'appropriation au niveau des décideurs pour accompagner l'intégration de ces enjeux dans les priorités nationales. Dans cette optique, il est nécessaire de dépasser les formations traditionnellement délivrées que ce soit dans leur forme (en salle avec des diaporamas et sans suffisamment d'interaction) ou leurs publics cibles et de proposer un véritable itinéraire de formation qui combine acquisition de connaissances et développement de compétences spécifiques. Les objectifs spécifiques de la prestation sont : - Renforcer les capacités de 30 acteurs concernés par le volet adaptation de la CDN (cadres ministériels transversaux et sectoriels, représentant.e.s des services genres et équité des ministères, et autres parties prenantes clés) sur le cadrage, conduite et pilotage des analyses des risques climatiques, ainsi que la planification et le suivi des actions d'adaptation au changement climatique ; - Renforcer les capacités de 10 acteurs intervenant dans la décentralisation et le développement des territoires sur les enjeux d'adaptation au niveau des territoires ; - Renforcer les capacités de 15 membres du noyaux multisectoriel (dont 5 de la DGBF , 1 représentant de la DGTCP , et 1 représentants pour 9 autres ministères et institutions) en charge de la budgétisation verte incluant le changement climatique et l'environnement sur les concepts du changement climatique, les enjeux budgétaires en lien avec le changement climatique, ainsi que le suivi de la finance climat. - Renforcer les capacités des parlementaires de trois commissions (commission environnement et changement climatique, commission agro-pastorale, aménagement du territoire et développement local ; et commission des finances et du développement économique) et des représentants des autres commissions de l'Assemblée nationale (AN) togolaise sur les enjeux d'adaptation et leur rôle
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: CF réglement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rsane-ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: marche-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Paris. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-620357 (2024-10-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics