Remplacement de portes palières sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Côte d'Azur Habitat
Remplacement de portes palières sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 1 et Lot 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres › Pose de portes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement de portes palières sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Brève description:
“Remplacement de portes palières sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 1 et Lot 2”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de portes 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 129985.58 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, multiattributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de portes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”
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Code postal: Nice et autres communes des alpes mariitmes
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. L'accord-cadre...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 50% (10 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : • Le personnel affecté aux prestations et ses qualifications, formations suivies, l'encadrement prévu, les références clients des 4 dernières années : 7,5% soit 1,5 points • Les moyens matériels (véhicules, équipements, outillages, stocks) dédiés à l'exécution des prestations et mis en oeuvre pour intervenir dans les délais requis (< 4 heures) : 7,5% soit 1,5 points • La méthodologie d'intervention : programmation et organisation des interventions, communication avec tous les acteurs, modes opératoires de réalisation des prestations : - en site occupé : 5% soit 1 point - en site occupé en présence d'amiante: 5% soit 1 point • Les dispositions prises pour garantir la santé et la sécurité et diminuer les nuisances : 5% soit 1 point • Les caractéristiques des principaux produits tels que décrits dans l'art. 5 du CCTP, le respect des exigences et performances attendues, la fourniture des fiches techniques : 10% soit 2 points • Les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (dangereux ou non) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur (processus de gestion des déchets, bonnes pratiques mises en place, services de collecte / traitement auxquels le Candidat fait appel), traçabilité : 5% soit 1 point • Le processus de gestion des commandes, des demandes d'intervention et de la facturation : 5% soit 1 point
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Patrimoine des agences Bon Voyage, Menton, Le Forum
Valeur estimée hors TVA: 159 681 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, multiattributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”
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Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne des travaux de remplacement de portes palières d'appartements et de portes d'entrée de maisons individuelles du patrimoine...”
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Ville: Nice et autres communes des alpes maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
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Capacité technique et professionnelle
“Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ces titulaires peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord cadre à bons de commande,...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de CAH”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisa.clericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LxSqtqxSML 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LxSqtqxSML 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 103-315670 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement de portes palières sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Brève description:
“Remplacement de portes palières sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 1 et Lot 2”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de portes 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 129985.58 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, multiattributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de portes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”
Code postal: Nice et autres communes des alpes mariitmes
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. L'accord-cadre...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 50% (10 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : • Le personnel affecté aux prestations et ses qualifications, formations suivies, l'encadrement prévu, les références clients des 4 dernières années : 7,5% soit 1,5 points • Les moyens matériels (véhicules, équipements, outillages, stocks) dédiés à l'exécution des prestations et mis en oeuvre pour intervenir dans les délais requis (< 4 heures) : 7,5% soit 1,5 points • La méthodologie d'intervention : programmation et organisation des interventions, communication avec tous les acteurs, modes opératoires de réalisation des prestations : - en site occupé : 5% soit 1 point - en site occupé en présence d'amiante: 5% soit 1 point • Les dispositions prises pour garantir la santé et la sécurité et diminuer les nuisances : 5% soit 1 point • Les caractéristiques des principaux produits tels que décrits dans l'art. 5 du CCTP, le respect des exigences et performances attendues, la fourniture des fiches techniques : 10% soit 2 points • Les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (dangereux ou non) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur (processus de gestion des déchets, bonnes pratiques mises en place, services de collecte / traitement auxquels le Candidat fait appel), traçabilité : 5% soit 1 point • Le processus de gestion des commandes, des demandes d'intervention et de la facturation : 5% soit 1 point
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Patrimoine des agences Bon Voyage, Menton, Le Forum
Valeur estimée hors TVA: 159 681 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, multiattributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”
Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne des travaux de remplacement de portes palières d'appartements et de portes d'entrée de maisons individuelles du patrimoine...”
Ville: Nice et autres communes des alpes maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Capacité technique et professionnelle
“Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ces titulaires peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord cadre à bons de commande,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de CAH”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisa.clericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LxSqtqxSML 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LxSqtqxSML 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 103-315670 (2024-05-28)
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