Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Numéro de référence:
Brève description: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranche (Relance lot 2 du MP 23118)
Description du marché:
Code postal: 62400
Ville: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: Concernant la présentation de la performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations- 10 points : Le candidat devra aborder dans le cadre du mémoire technique les éléments suivants : Parc de véhicule, formation à l'écoconduite, disposition prise pour limiter les consommations énergétiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Concernant la valeur technique - 50 points : Le candidat devra aborder dans le cadre du mémoire technique les éléments suivants : l'organisation des prestations, les moyens humains et matériels, la méthode de traçabilité des passages…. - Organisation des prestations sur 28 pts - Moyens humains et matériels sur 16 points - Méthode de traçabilité sur 6 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: Hôtel Communautaire 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03833342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241442 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Numéro de référence:
24045
Brève description: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
24045
Titre: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranche (Relance lot 2 du MP 23118)
Description du marché:
Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranche (Relance lot 2 du MP 23118)
Adresse postale: Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Janvier 2028
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: Concernant la présentation de la performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations- 10 points : Le candidat devra aborder dans le cadre du mémoire technique les éléments suivants : Parc de véhicule, formation à l'écoconduite, disposition prise pour limiter les consommations énergétiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Concernant la valeur technique - 50 points : Le candidat devra aborder dans le cadre du mémoire technique les éléments suivants : l'organisation des prestations, les moyens humains et matériels, la méthode de traçabilité des passages…. - Organisation des prestations sur 28 pts - Moyens humains et matériels sur 16 points - Méthode de traçabilité sur 6 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit de la relance du lot 2 - Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi du marché public 23118 « Prestations de service liées aux courriers (2 lots), déclaré infructueux par une décision n°2024/182 en date du 15 mars 2024.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation : 24045 dans l'onglet de recherche. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 24045. Le pouvoir adjudicateur applique le principe DitesLe nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Agrément de l'ARCEP autorisant à exercer des prestations de service postaux en cours de validité
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national:
20007246000013
Département: 62
Adresse postale: Hôtel Communautaire 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un maximum de 18 000 euros HT par an et il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er jour du mois suivant la notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 4 ans.
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Nom: Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03833342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241442 (2024-04-19)
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