RELANCE PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES AU PROFIT DE LA VILLE D'AUBAGNE

Mairie d'Aubagne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe Nouvelle Transports Suma

Qui ?

• Mairie d'Aubagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché
2024-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance prestations de transports collectifs de personnes au profit de la ville d'aubagne
Numéro de référence: 2413
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Rotations Aubagne ou dans un rayon de 50 km
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Rotations Aubagne ou dans un rayon de 50 km 
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Adresse postale: Ville D'Aubagnebd Jean Jaures
Code postal: 13400
Ville: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sorties hors commune et dans un rayon supérieur à 50km
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Sorties hors commune et dans un rayon supérieur à 50km 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'aubagne
Numéro d'enregistrement national: 21130005800016
Adresse postale: Bd Jean Jaures
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZAY Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442181805 📞
URL: http://www.aubagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522563 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522563 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1307930
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544620 (2024-09-09)

Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Rotations Aubagne ou dans un rayon de 50 km
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de traitement des commandes, des demandes urgentes et procédés mis en oeuvre en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au marché et mise en place d'une astreinte téléphonique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Sorties hors commune et dans un rayon supérieur à 50km

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24371
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Rotations Aubagne ou dans un rayon de 50 km
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle transports suma
Numéro d'enregistrement national: 1522563-1-1-1
Adresse postale: Rte Departementale 113
Code postal: 13340
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Téléphone: 0442870584 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1522563-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
75360
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 544620-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 50A847DC-E980-DC0D-AEA587609AEA6042
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 236-740360 (2024-12-02)

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