RELANCE lots infructueux - Marchés de travaux - Accord-cadre à bons de commande, Entretien courant des logements du patrimoine de EVOLEA

Evolea

La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'entretien et de réparation tous corps d'état du patrimoine d’EVOLEA. Le présent marché est un accord-cadre, à bons de commande, mono et multi attributaires, avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3 fois. Le marché est divisé en 11 corps d'état et 3 secteurs géographiques. L'accord-cadre est lancé à prix unitaires pour l'ensemble des lots sauf le lot 11, espaces verts, qui est à prix unitaires et à prix annuels forfaitaires. LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE UNIQUEMENT LES LOTS INFRUCTUEUX : Lot “1C - MACONNERIE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON" Lot “3A - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR MOULINS” Lot “3B - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR VICHY” Lot “3C - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON” Lot “8C - ELECTRICITE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON” Lot “11A - TRAVAUX ESPACE VERT- SECTEUR MOULINS” Lot “11B - TRAVAUX ESPACE VERT - SECTEUR VICHY”

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• Evolea

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE lots infructueux - Marchés de travaux - Accord-cadre à bons de commande, Entretien courant des logements du patrimoine de EVOLEA
Numéro de référence: PPP1NQ-236/4070/2023-151-00-00-R
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-151-01-0C-R
Titre: 1C - MACONNERIE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON
Description du marché: 1C - MACONNERIE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY/MONTLUCON
Adresse postale: secteur COMMENTRY-MONTLUCON
Code postal: 03600
Ville: Commentry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-151-03-0A-R
Titre: 3A - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR MOULINS
Description du marché: 3A - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR MOULINS
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de EVOLEA, secteur MOULINS
Adresse postale: secteur MOULINS
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023-151-03-0B-R
Titre: 3B - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR VICHY
Description du marché: 3B - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR VICHY
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de EVOLEA, secteur VICHY
Adresse postale: secteur VICHY
Code postal: 03200
Ville: Vichy
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023-151-03-0C-R
Titre: 3C - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON
Description du marché: 3C - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2023-151-08-0C-R
Titre: 8C - ELECTRICITE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON
Description du marché: 8C - ELECTRICITE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 5 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2023-151-11-0A-R
Titre: 11A - TRAVAUX ESPACE VERT- SECTEUR MOULINS
Description du marché: 11A - TRAVAUX ESPACE VERT- SECTEUR MOULINS
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 6 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2023-151-11-0B-R
Titre: 11B - TRAVAUX ESPACE VERT - SECTEUR VICHY
Description du marché: 11B - TRAVAUX ESPACE VERT - SECTEUR VICHY
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 7 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-04-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant si possible, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Attestations SS4 opérateurs et encadrant, ou à défaut une attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à former son personnel ou une attestation d'inscription aux formations.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Evolea
Numéro d'enregistrement national: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène CHESSEL
Courrier électronique: achat@evolea.fr 📧
Téléphone: +33 470481600 📞
URL: https://www.evolea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le type d'accord-cadre est différent par lot : mono attributaire ou multi attributaires. L'accord-cadre n'est pas un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, il n'y aura pas de remise en concurrence pour les lots mono-attributaire. ATTENTION : la remise en concurrence mentionnée ci-dessous concerne uniquement les lots multi-attributaire. L’attribution des bons de commande se fera à tour de rôle conformément aux documents du marché. La valeur maximale de la présente consultation est de 4 325 000euros. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 17 225 000 euros. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots ou pour un ou plusieurs lots. La présente consultation concerne les relances des lots infructueux mono-attributaire et multi-attributaires. Les lots multi-attributaires infructueux ont été partiellement attribués ainsi la relance a pour objectif d'attribuer le marché a un deuxième attributaire conformément aux documents marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162430 (2024-03-14)

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