RELANCE DU LOT W - MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE LA COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE | COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Brève description

Les prestations sont réparties en 1 seul lot, en fonction des lieux géographiques de prise en charge des élèves vers les établissements primaires et secondaires, dans le souci de l'optimisation de la capacité des véhicules et de leurs circuits en tachant dans la mesure du possible de donner une meilleure lisibilité des services aux usagers, de réduire les ruptures de charge et limiter les temps d'attente entre correspondances et d'identifier clairement la responsabilité de la desserte d'un établissement sur un nombre limité de transporteurs.
Ces caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Description du marché

Les prestations sont réparties en 1 lot, en fonction des lieux géographiques de prise en charge des élèves vers les établissements primaires et secondaires, dans le souci de l'optimisation de la capacité des véhicules et de leurs circuits en tachant dans la mesure du possible de donner une meilleure lisibilité des services aux usagers, de réduire les ruptures de charge et limiter les temps d'attente entre correspondances et d'identifier clairement la responsabilité de la desserte d'un établissement sur un nombre limité de transporteurs. Ces caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La valeur totale estimée à la rubrique II.1.5) est le montant total HT de l'ensemble des lots sur 4 années scolaires.

Informations complémentaires

Quantité ou entendue : le lot comprend 05 services nommées W01 à W05 correspondant à 05 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places mini et 61 places maxi pour l'ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif)
- Par année scolaire : 46 180,68 kms et 3 429 h 26.
- Pour 4 années scolaires (durée totale du marché) : 184 722,71 kms et 13 717 h 44

Description des options

Le marché comporte 7 options qui sont détaillées à l'article 1.7 du CCP 1/dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l'ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre) dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. 2/Possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux articles 6.2 et 7.2 et 25 du CCAG FCS 3/Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. 4/ Un avenant pourra être passé en cas d'adaptation de services engendrant de manière justifiée de nouveaux coûts.5/ Un avenant pourra être passé si en cours d'exécution les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en service. 6/ Dans le cas où l'accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail entrerait en vigueur après la date limite de remise des offres, les titulaires des marchés entrant dans le champ d'application de l'accord devront respecter les conditions de transfert du personnel telles qu'énoncées dans cet accord. 7/ Les parties pourront également se revoir notamment en cas de survenance de modification législative ou règlementaire ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d'exécution du marché. En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le marché sera modifié en cours d'exécution, en cas d'application d'une nouvelle convention collective ou d'un nouvel accord collectif dans le secteur des transports scolaires à La Réunion, rendus obligatoires, et ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d'exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Le marché est-il renouvelable ? Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers décembre 2027-janvier 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en Aout 2028). -Procédure conjointe? Non. -La quantité ou l'étendue du lot W sont précisées dans la rubrique : ll.2.14) Informations complémentaires (Veuillez vous référer à cette rubrique). Pour le lot W : La fourchette de places minimum/ maximum des cars s'entend hors strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : à la rentrée d'août 2024. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Non. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Loi no82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. - Décret no85-891 modifié du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. -Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux Transports scolaires. -Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire, afin d'assurer la continuité du service. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.