Relance du lot 5 : Prestations d'accueil, d'encadrement et activités de jeunes en séjour de cohésion du SNU avec hébergement en pension complète pour les sessions 2024 pour la région académique Occitanie - Pyrénées-Orientales - session 3-15 juillet 2024

Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du lot 5 : Prestations d'accueil, d'encadrement et activités de jeunes en séjour de cohésion du SNU avec hébergement en pension complète pour les sessions 2024 pour la région académique Occitanie - Pyrénées-Orientales - session 3-15 juillet 2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Description
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d'accueil, d'encadrement et activités de jeunes en séjour de cohésion du SNU avec hébergement en pension complète pour 196 jeunes pour la session du 03 au 15 juillet 2024 pour le département 66 - Pyrénées Orientales
Description du marché:

Prestations d'accueil, d'encadrement et activités de jeunes en séjour de cohésion du SNU avec hébergement en pension complète pour 196 jeunes pour la session du 03 au 15 juillet 2024 pour le département 66 ? Pyrénées Orientales

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Énoncé dans le RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦

Services de cantine 📦

Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le Région académique Occitanie a passé en procédure adaptée, une consultation référencée DRAJES_SNUOCCI_2404_G et ayant pour objet « prestations d'accueil, d'encadrement et activités de jeunes en séjour de cohésion du SNU avec hébergement en pension complète pour les sessions 2024 pour la région académique Occitanie ». Cette consultation a été émise le 26/03/2024 pour une remise des offres en date du 18 avril 2024 à 12h00. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, il a été décidé de déclarer le lot 5 de la procédure citée ci-dessus sans suite pour cause d'infructuosité. Suite à cette déclaration le pouvoir adjudicateur a pris la décision de republier le lot 5 du marché via la présente consultation. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 31 RUE DE L UNIVERSITE
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.srapa@region-academique-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0467914895 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111801081
Département: Hérault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 101-311851 (2024-05-23)

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