Relance de la consultation relative à la fourniture et livraison d'appareils électroménagers neufs (lot n°1) et d'aspirateurs à usage professionnel (lot n°3)
Une première consultation a été lancée et a été classée sans suite notamment à cause de l'infructuosité de certains lots ou d'une nécessaire redéfinition du besoin. La procédure initiale était composée de 3 lots dont un lot était réservé (lot n°2). Ce dernier a été relancé à part via un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique. Ce marché ne concerne que les lots n°1 et n°3 de la consultation initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance de la consultation relative à la fourniture et livraison d'appareils électroménagers neufs (lot n°1) et d'aspirateurs à usage professionnel (lot n°3)
Numéro de référence: 24S0018
Brève description:
“Une première consultation a été lancée et a été classée sans suite notamment à cause de l'infructuosité de certains lots ou d'une nécessaire redéfinition du...”
Brève description
Une première consultation a été lancée et a été classée sans suite notamment à cause de l'infructuosité de certains lots ou d'une nécessaire redéfinition du besoin. La procédure initiale était composée de 3 lots dont un lot était réservé (lot n°2). Ce dernier a été relancé à part via un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique. Ce marché ne concerne que les lots n°1 et n°3 de la consultation initiale.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et la livraison d'appareils électroménagers neufs et d'accessoires pour les services de la Ville. Il est passé en accord-cadre...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et la livraison d'appareils électroménagers neufs et d'accessoires pour les services de la Ville. Il est passé en accord-cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants :
- Minimum : 10 000 € HT
- Maximum : 60 000 € HT
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La consultation décrit le lieu de livraison des fournitures.”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu’au 31 décembre 2024. La présente...”
Description des options
Chaque accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu’au 31 décembre 2024. La présente consultation pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2025, 2026 et 2027.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot est passé en accord-cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants :
- Minimum : Aucun
- Maximum : 50 000 € HT”
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour aspirateurs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La consultation dispose d'un lieu de livraison décrit dans les pièces du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Chaque marché est passé en accord-cadre à bons de commande mono attributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du...”
Chaque marché est passé en accord-cadre à bons de commande mono attributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
* à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
* le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 142-442105 (2024-07-22)