La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance - Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.
Reference number: DSP2024-001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire du centre aquatique est organisée selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Le jugement des offres sera...”
Informations complémentaires
Une visite obligatoire du centre aquatique est organisée selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Le jugement des offres sera effectué en considération de critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance. Le détail des critères figure dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789161 (2024-12-20)