RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE LOT 3 : CONCEPTION GRAPHIQUE ET SUIVI DE PRODUCTION DE L'ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES ALLOTI A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA CONCEPTION ET REALISATION D'OUTILS DE COMMUNICATION POUR LA SAMOA

SAMOA

Le présent lot 3 de l'accord-cadre est relancé après déclaration sans suite. Il vise les prestations de conception graphique et suivi de production avec la forme suivante : multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande selon répartition. L'accord-cadre est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG-PI 2021). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE LOT 3 : CONCEPTION GRAPHIQUE ET SUIVI DE PRODUCTION DE L'ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES ALLOTI A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA CONCEPTION ET REALISATION D'OUTILS DE COMMUNICATION POUR LA SAMOA
Brève description:
Le présent lot 3 de l'accord-cadre est relancé après déclaration sans suite. Il vise les prestations de conception graphique et suivi de production avec la forme suivante : multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande selon répartition. L'accord-cadre est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG-PI 2021). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en conception 📦
Description
Identifiant interne: 2024OUTILSCOMLOT3
Description du marché:
Le présent lot 3 de l'accord-cadre est relancé après déclaration sans suite. Il vise les prestations de conception graphique et suivi de production avec la forme suivante : multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande selon répartition.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois 12 mois soit toutes périodes confondues 48 mois. Montant maximum lot 3 toutes périodes confondues Lot 3 : 190 000 € HT
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251897266 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune variante ni PSE n'est prévue. Questions à adresser au plus tard le 03/06/2024 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 05/06/2024.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250612 (2024-04-25)
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Région:
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Produits/services:
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