Recueil et exploitation des données relatives aux infrastructures routières du réseau routier national non concédé
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Le marché a pour objet le recueil et l'exploitation des données relatives aux infrastructures routières du réseau routier national non concédé (RRN-NC) afin d'évaluer le niveau de sécurité de ses sections.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recueil et exploitation des données relatives aux infrastructures routières du réseau routier national non concédé
Numéro de référence: DGITM-DMR_PEI-ESA-06-2024
Brève description:
“Le marché a pour objet le recueil et l'exploitation des données relatives aux infrastructures routières du réseau routier national non concédé (RRN-NC) afin...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service d'inspection routière 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le recueil et l'exploitation des données relatives aux infrastructures routières du réseau routier national non concédé (RRN-NC) afin...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national: ORG-0003
Code postal: 92055
Commune postale: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pei-esa.dmr.dgitm@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811266 📞
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2462926&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2462926&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette procédure de passation de marché public fait suite à une procédure de marché déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les références du...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 025-074004 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recueil et exploitation des données relatives aux infrastructures routières du réseau routier national non concédé
Numéro de référence: DGITM-DMR_PEI-ESA-06-2024
Brève description:
“Le marché a pour objet le recueil et l'exploitation des données relatives aux infrastructures routières du réseau routier national non concédé (RRN-NC) afin...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service d'inspection routière 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le recueil et l'exploitation des données relatives aux infrastructures routières du réseau routier national non concédé (RRN-NC) afin...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national: ORG-0003
Code postal: 92055
Commune postale: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pei-esa.dmr.dgitm@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811266 📞
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2462926&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2462926&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
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“Cette procédure de passation de marché public fait suite à une procédure de marché déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les références du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 025-074004 (2024-02-02)
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