Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 44 logements décomposés en : 28 logements collectifs locatifs et 16 logements collectifs en accession situés à MALZEVILLE

Meurthe et Moselle Habitat

Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée, au minimum, de : - 1 architecte qui sera le mandataire - 1 bureau d'études structures - 1 bureau d'études fluides/Thermique - Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences pour les bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase candidature avec les mêmes documents exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR ( + OPC -en PSE/option). Les travaux seront réalisés en corps d'états séparés . Le marché de Maitrise d'oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale, dont le nombre d'heure et conditions seront déterminés dans le dossier de consultation . Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 44 logements décomposés en : 28 logements collectifs locatifs et 16 logements collectifs en accession situés à MALZEVILLE
Numéro de référence: 24MDBMOE5
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1578829
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Zac des Savlons - Ilot Pointe Nord
Code postal: 54220
Ville: Malzéville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-27 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site Url : www.economie.gouv.fr Fournir une déclaration sur l'honneur, pour tous les membres du groupement et/ou sous traitants pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Tous les documents demandés (excepté le Dc1 fourni uniquement par l' architecte mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, cotraitant(s) ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les moyens humains et équipements techniques, du candidat. L'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaire des 3 dernières années - Assurance pour les risques professionnels. Chaque Membres du groupement et éventuels sous traitants devra fournir ces éléments

Capacité technique et professionnelle

Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements, de taille équivalente ou supérieure, avec labellisation Nf Habitat Hqe - Re2020 et portant , au maximum, sur les 5 dernières années. L'Architecte mandataire et les Bureaux d'études fourniront, un dossier de candidature comprenant, obligatoirement, une sélection de 5 références (réalisées sur les 5 dernières années) chacune répondant aux caractéristiques suivantes : - Opération de construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat Hqe, Re 2020 et autres démarches environnementales - Opération de construction de logements collectifs de taille équivalente ou supérieure à notre projet. - Opérations de construction avec mise en oeuvre d'une démarche environnementale dans le choix des matériaux, des équipements techniques etc... Ces 5 références (pour chaque Membre de l'équipe) seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages). Chacune des pages comprendra des vues, un texte de présentation avec indication du Maître d'ouvrage, des missions réalisées, du montant et de la durée des travaux, du nombre de logements et surface totale , de l'année de livraison, du niveau de performance thermique et des certifications éventuelles ainsi que des intervenants. L'Architecte fournira une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent). Les Bureaux d'études fourniront une attestation Opqibi (ou équivalent)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché (34 mois) est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. La présente opération sera financée par : PLUS PLAI ANRU AL Fonds propres mmH, Subventions Etat et Grand Nancy

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578829 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578829 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis seront remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). Les questions seront posées sur ce même Profil d'acheteur. La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, (1) Candidature puis (2) offre. A l'issue de cette première phase candidature, mmh retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le Règlement de consultation et cahier des charges leur sera remis, via Aws, fin février 2025. Le Marché de Maitrise d'oeuvre ainsi que le futur marché de travaux seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale. La forme de groupement souhaitée par mmh, pour l'attributaire du marché de Maitrise d'oeuvre, sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise, dans le délai imparti, sur support physique électronique . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise ou déposée au siège social de mmh -Sce Marchés Mme De Brito. Merci de privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que Pdf Doc etc... ..Limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers ex: références = réf. ...logements = logts etc... Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront obligatoirement être fournis). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Une visite sur site, pourra être préconisée pour la remise de l'offre

Informations complémentaires

Les dépôts de plis seront remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). Les questions seront posées sur ce même Profil d'acheteur.
La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, (1) Candidature puis (2) offre.
A l'issue de cette première phase candidature, mmh retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le Règlement de consultation et cahier des charges leur sera remis, via Aws, fin février 2025.

Le Marché de Maitrise d'oeuvre ainsi que le futur marché de travaux seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale.
La forme de groupement souhaitée par mmh, pour l'attributaire du marché de Maitrise d'oeuvre, sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise, dans le délai imparti, sur support physique électronique .
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et
l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes
conditions) peut être transmise ou déposée au siège social de mmh -Sce Marchés Mme De Brito.

Merci de privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que Pdf Doc etc... ..Limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers ex: références = réf. ...logements = logts etc...
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront obligatoirement être fournis).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Une visite sur site, pourra être préconisée pour la remise de l'offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 4C01FD87-FF66-95E3-1FE6DF333CEA3BC9
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798789 (2024-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)