Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille comprenant 25 logements (T1 bis) rue de la Corderie à Pont A Mousson (54700)

Meurthe et Moselle Habitat

Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum de : - 1 architecte qui sera le mandataire - 1 bureau d'études structures - 1 bureau d'études fluides ayant des références construites et certifiées passives - Le ou les architectes pourront se présenter seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences requises. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences pour les bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase candidature avec les mêmes documents et références exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR + une PSE (ex option) mission OPC La notification du marché de maitrise d'oeuvre avec démarrage des études est prévue pour le 2ème trimestre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille comprenant 25 logements (T1 bis) rue de la Corderie à Pont A Mousson (54700)
Numéro de référence: 24MDBMOE4
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1557060
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin de la Corderie
Code postal: 54700
Ville: Pont-à-mousson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site Url : www.economie.gouv.fr, fournir une déclaration sur l'honneur, pour tous les membres du groupement et/ou sous traitants pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Tous les documents demandés (excepté le Dc1 fourni uniquement par l architecte mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, cotraitant(s) ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaire des 3 dernières années - Assurance pour les risques professionnels. Chaque Membres du groupement et sous traitants devra les fournir

Capacité technique et professionnelle

L'architecte (s) et les Bureaux d'Etudes fourniront des références (datant de moins de 5 ans) portant sur des opérations similaires de constructions de logements (réalisées) de taille équivalente, avec labellisation Nf Habitat, Certification passive et performance Re2020 (à minima) ( ces références comprendront des vues et devront faire apparaître l' identification du Maitre d'Ouvrage, année de livraison, durée et coût des travaux , niveau de performance thermique atteint... Etc..... ) Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou équivalent (pour les Bureaux d'Etudes)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui devrait intervenir 2ème trimestre 2025. La durée du marché est une durée prévisionnelle de 30 mois. elle est donnée à titre indicatif et comprend les phases de validation mmH. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement (30 jours) applicable à l'acheteur. La présente opération sera financée par : Subvention Etat CD54 , Prêts PLAI, PLAI Foncier et Prêt Bancaire . Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557060 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis seront, obligatoirement, remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). Les questions seront posées sur ce même Profil d'acheteur. La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, (1) Candidature puis (2) offre. A l'issue de la présente phase (1) candidature, mmh retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre (phase 2). Les pièces du dossier de consultation , dont règlement de consultation, leur sera remis, via Aws, début d'année 2025. La forme de groupement souhaitée par mmh, pour l'attributaire du marché de Maitrise d'oeuvre, sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements. Concernant les dépôt de plis : Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise, dans le délai imparti, sur support physique électronique . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise ou déposée au siège social de mmh -Sce Marchés Mme De Brito. Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que Pdf Doc etc... ..Limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers ex: références = réf. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront obligatoirement être fournis par tous les candidats). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Pour la phase offre, une visite sur site pourra être préconisée. Les futurs travaux de construction seront réalisés en corps d'états séparés . Ils seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale . Le démarrage est prévu pour le 2ème semestre 2026

Informations complémentaires

Les dépôts de plis seront, obligatoirement, remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). Les questions seront posées sur ce même Profil d'acheteur.
La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, (1) Candidature puis (2) offre.
A l'issue de la présente phase (1) candidature, mmh retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre (phase 2).
Les pièces du dossier de consultation , dont règlement de consultation, leur sera remis, via Aws, début d'année 2025.

La forme de groupement souhaitée par mmh, pour l'attributaire du marché de Maitrise d'oeuvre, sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

Concernant les dépôt de plis :
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise, dans le délai imparti, sur support physique électronique . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise ou déposée au siège social de mmh -Sce Marchés Mme De Brito.
Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que Pdf Doc etc... ..Limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers ex: références = réf.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront obligatoirement être fournis par tous les candidats).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Pour la phase offre, une visite sur site pourra être préconisée.

Les futurs travaux de construction seront réalisés en corps d'états séparés . Ils seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale .
Le démarrage est prévu pour le 2ème semestre 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 4A6F17BF-FB2A-6FFE-39FF5FE20FC1E8E2
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694957 (2024-11-12)

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