Reconstruction de l'EHPAD LA MANOUDIERE à Montélimar

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation a pour objet un concours de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'EHPAD LA MANOUDIERE à Montélimar (26200). La procédure de passation est un appel d'offres restreint conformément aux articles R2161-1 et R2161-6 du code de la commande publique, ceci au vu du montant estimé du marché. Il sera réalisé selon la technique d'achat du concours conformément aux articles L2125-1 et L2172-1 du code de la commande publique. Cette technique d'achat est notamment soumise aux dispositions des articles -R2162-15 à R2162-21 du code de commande publique. --- Le marché comprendra une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires. L'exécution du marché débutera par l'élément de mission avant-projet. L'élément de mission esquisse est réalisé dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction de l'EHPAD LA MANOUDIERE à Montélimar
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un concours de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'EHPAD LA MANOUDIERE à Montélimar (26200). La procédure de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1432015
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un concours de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'EHPAD LA MANOUDIERE à Montélimar (26200). La procédure de...”
Informations complémentaires:
“L'opération porte sur la construction de l'Ehpad La Manoudière Ii sur un terrain appartenant au Groupement Hospitalier Portes de Provence et proche du...”

Informations complémentaires

L'opération porte sur la construction de l'Ehpad La Manoudière Ii sur un terrain appartenant au Groupement Hospitalier Portes de Provence et proche du centre hospitalier de Montélimar. La parcelle est en cours d'identification et sera communiquée aux candidats admis à remettre une offre.
Le projet représente un total capacitaire de 102 lits et 22 places sur une surface prévisionnelle de 5500 m2 Sdo. Il se compose de 78 lits Ehpad, de 24 lits d'unité de vie Alzheimer, de 10 places d'accueil de jour et d'un Pasa de 12 places ainsi que tous les locaux communs y afférents : accueil/administration, salles de soins, locaux de vie et d'animation, pôle rééducation, fonctions support, logistiques et techniques, etc.
L'aménagement de la parcelle, devra permettre de conserver des espaces extérieurs de qualité accessibles aux résidents, des zones de stationnement dédiées Ehpad et une zone de stationnement dit parking public.
Ce projet est susceptible d'évoluer vers une nouvelle capacité de 90 lits Ehpad, de 30 lits d'unité de vie Alzheimer, de 10 places d'accueil de jour et du Pasa de 12 places, soit un total capacitaire de 120 lits et 22 places. Dans ce cas, la surface serait portée à 6 100 m2 Sdo. Cette modification sera, le cas échéant, confirmée aux 3 candidats admis à remettre une offre.
L'enveloppe financière de l'opération sera communiquée ultérieurement aux 3 candidats admis à remettre une offre.
Ce projet fait l'objet d'une démarche environnementale.
Il est à savoir que le dépôt de permis de construire est prévu pour mai 2025.
---
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/ offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
Les réponses aux questions écrites seront diffusées simultanément à tous les candidats (au mandataire en cas de groupement) au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des prestations.
Il ne sera répondu à aucune question autre que celles posées par écrit.
---
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
Les seuls échanges qui pourront avoir lieu pendant la consultation sont ceux relatifs à la prise de rendez-vous pour la visite du site

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature à remettre comprend les documents suivants : - (formulaire Dc1 imposé) présentant, le cas échéant, la composition du groupement et...”

Liste et brève description des conditions

Le dossier de candidature à remettre comprend les documents suivants :
- (formulaire Dc1 imposé) présentant, le cas échéant, la composition du groupement et l'identité du mandataire, et incluant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
-pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre à l'identique de la déclaration figurant à la rubrique F1 du formulaire Dc1) ;
-pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
-pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée (formulaire Dc2 imposé), et incluant notamment une déclaration relative au chiffre d'affaires ;
Les candidats qui souhaiteraient ne pas utiliser les formulaires précédents devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention.
-pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
-pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une sélection de 3 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre effectués (ou en train d'être effectués) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacune des références, devront être précisées :-nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation,-année d'achèvement ou état...”

Liste et brève description des critères de sélection

Pour chacune des références, devront être précisées :-nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation,-année d'achèvement ou état d'avancement,-surface de plancher,-coût des travaux tous corps d'état hors taxes,-nature de la mission effectuée et rôle exercé par dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
-maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant.
Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique mise à disposition sur le profil d'acheteur.
Cette fiche (correspondant à un format d'impression A3) est à remettre en format informatique modifiable (.doc ou compatible) ;-pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de 3 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Une image ne devra comporter qu'une seule prise de vue et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre indication. Chaque image dûment légendée est susceptible d'être projetée au jury.Ces images sont à remettre en format informatique .jpeg (un fichier par image) et doivent être insérées par le candidat dans le support de présentation Powerpoint mis à disposition, en respectant les spécifications précisées dans celui-ci (en termes de dimension d'image notamment).Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses images, la maîtrise d'ouvrage effectuerait elle-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple n'ayant pas donné lieu à un contrat, ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises en compte.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.
Il est enfin précisé que tout autre document éventuellement inclus dans le dossier de candidature ne sera ni pris en compte ni restitué

Capacité technique et professionnelle

“Les critères de sélection des candidats sont :-Les capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires ; -Les capacités techniques...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432015 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432015 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-141908 (2024-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)