Réaménagement de la rue de Sélestat et de la place Neher

Mairie d'Obernai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• Mairie d'Obernai

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation d'appareils d'éclairage extérieur
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement de la rue de Sélestat et de la place Neher
Numéro de référence: 240209/DAE
Brève description: Réaménagement de la rue de Sélestat et de la place Neher
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assainissement et eau potable
Description du marché: Assainissement et eau potable
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Voirie et réseaux humides
Description du marché: Voirie et réseaux humides
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Eclairage et réseaux secs
Description du marché: Éclairage et réseaux secs
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 18:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-04 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Voir règlement de consultation: Déclaration sur l'honneur : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Chiffre d'affaire : La mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire DC2 mis à jour le 01/04/2019) Sous-traitance : En cas de sous-traitance, il devra être remis en plus : un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous traitant).

Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

Fraude

+ 5 de plus

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Description des motifs d'exclusion:

Se référer au dossier d'appel d'offres

Corruption

Fraude

Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d?une telle infraction

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains

Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal

Motifs d?exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement national: 21670348800017
Adresse postale: Place du Marché - CS 80205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie d'Obernai
Courrier électronique: ingrid.jumeau@obernai.fr 📧
Téléphone: 0388499595 📞
Fax: +33 388499594 📠
URL: https://www.obernai.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 21670348800017
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131152 (2024-02-29)

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