Réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques

Habitation Moderne

Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques
Brève description:
Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: AC_EDITIQUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le titulaire du marché doit réaliser, mettre sous pli et envoyer les impressions périodiques d’Habitation Moderne à destination des locataires, à savoir : - les avis d’échéance, - les avis de régularisation de charges, - les demandes d’attestations d’assurance.
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Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte.
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (A cet effet le candidat pourra utilement remplir le tableau figurant dans le DC2)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement et de règlement Financement par fonds propres d’Habitation Moderne Unité monétaire : Euro Prix du marché Les prestations seront réglées conformément aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaire (BPU), selon les modalités prévues par l’accord-cadre. Règlement Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 22 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Faute professionnelle grave
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confident
État de cessation d’activités
Faillite
Faute professionnelle grave
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays
Fraude
Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit…
… du travail
… environnemental
… social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Violation de l'obligation relative au paiement des…
… cotisations de sécurité sociale
… impôts
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.justice.gouv.fr
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 210-655238 (2024-10-25)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes