Réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques
Habitation Moderne
Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques
Brève description:
“Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: Ac_editique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le titulaire du marché doit réaliser, mettre sous pli et envoyer les impressions périodiques d’Habitation Moderne à destination des locataires, à savoir...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les...”
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Afficher plus
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (A cet effet le...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement et de règlement Financement par fonds propres d’Habitation Moderne Unité monétaire : Euro Prix du marché Les prestations seront réglées...”
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Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
État de cessation d’activités
Faillite
Faute professionnelle grave
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Fraude
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché”
“Biens administrés par un liquidateur”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme”
“Concordat”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché”
“Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confident”
“État de cessation d’activités”
“Faillite”
“Faute professionnelle grave”
“Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays”
“Fraude”
“Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense”
“Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes”
“Insolvabilité”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social”
“Participation à une organisation criminelle”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains”
“Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale”
“Violation de l'obligation relative au paiement des impôts”
“Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.justice.gouv.fr
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.justice.gouv.fr
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 210-655238 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques
Brève description:
“Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: Ac_editique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le titulaire du marché doit réaliser, mettre sous pli et envoyer les impressions périodiques d’Habitation Moderne à destination des locataires, à savoir...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (A cet effet le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement et de règlement Financement par fonds propres d’Habitation Moderne Unité monétaire : Euro Prix du marché Les prestations seront réglées...”
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
État de cessation d’activités
Faillite
Faute professionnelle grave
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Fraude
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché”
Afficher plus (23)
“Biens administrés par un liquidateur”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme”
“Concordat”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché”
“Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confident”
“État de cessation d’activités”
“Faillite”
“Faute professionnelle grave”
“Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays”
“Fraude”
“Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense”
“Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes”
“Insolvabilité”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social”
“Participation à une organisation criminelle”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains”
“Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale”
“Violation de l'obligation relative au paiement des impôts”
“Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.justice.gouv.fr
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.justice.gouv.fr
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 210-655238 (2024-10-25)
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