Réalisation, impression et portage du magazine destiné aux collégiens du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du magazine destiné à l'ensemble des collégiens édité par le Département des Hauts-de-Seine dans la limite de 3 numéros par an. La consultation est allotie en 4 lots comme suit: Lot 1: Réalisation du magazine en version papier et digitale Lot 2: Réalisation du magazine en versions braille et sonore Lot 3: Impression du magazine Lot 4: Portage sur site du magazine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, impression et portage du magazine destiné aux collégiens du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20231211
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de composition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation du magazine en versions papier et digitale
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel : 60 000 euros HT Montant maximum annuel : 220 000 euros HT

Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour les lots n°1 et n°3 : Chaque marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Pour les lots n°2 et n°4 : Chaque marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. A cet effet, la négociation est autorisée uniquement pour les lots n°2 et n°4. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre pour les lots n°1 et n°3 dont le contenu est détaillé à l'article 3 du règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'offre sera jugée irrégulière si ces échantillons ne sont pas joints en appui de l'offre. Les échantillons sont à adresser avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre

Produits/services supplémentaires:

Services d'envoi 📦

Services d'impression 📦

Services de composition 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre peut être reconduit trois (3) fois pour un (1) an sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de conclusion)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.1 Descriptif des moyens humains dédiés à l'exécution du présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2. Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Qualité artistique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3.1 Réalisation 1
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 3.2 Réalisation 2
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 3.3 Réalisation 3
3.4 Réalisation 4
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): 3.5 Réalisation 5
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 4. Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation du magazine en versions braille et sonore
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel : 4 000 euros HT Montant maximum annuel : 15 000 euros HT

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.2 Descriptif des moyens techniques dédiés à l'exécution du présent accord-cadre
2.3 Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Impression du magazine
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel : 15 000 euros HT Montant maximum annuel : 60 000 euros HT

Produits/services supplémentaires:

Services d'envoi 📦

Services d'impression 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité à partir des échantillons
2.1 Exemple de publication comparable à l'objet du présent marché
2.2 Pertinence de la maquette en blanc complète pour la publication du magazine
2.3 Exemple de publication imprimé sur le papier proposé pour le magazine et celui du supplément
3. Valeur technique
3.1 Descriptif des moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché
3.2 Descriptif des moyens techniques dédiés à l'exécution du présent marché
3.3 Note méthodologique de compréhension des conditions d'exécution des prestations en réponse à la description du C.C.T.P
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Portage sur site du magazine
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel : 6 000 euros HT Montant maximum annuel : 18 000 euros HT

Produits/services supplémentaires:

Services d'envoi 📦

Services d'impression 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Descriptif des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre
2.2 Descriptif des moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre
2.3 Note méthodologique sur l'exécution de l'ensemble des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Hauts-de-Seine 92
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-14 10:00:00 📅
Lieu: Conseil départemental des Hauts-de-Seine 92
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090668 (2024-02-09)

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