Réalisation des vœux internes RTE 2025 et optionnellement 2026

RTE réseau de transport d'électricité

=> Les vœux internes 2025 de Window (siège social de RTE) se dérouleront au Pavillon d’Armenonville (75116 PARIS). Pour cela, RTE requiert l’appui technique d’une agence de communication pour réaliser cet événement. => La prestation attendue de la part de l’agence porte sur la proposition d’un concept créatif pour la cérémonie des vœux internes puis sa mise en œuvre. => La location de la salle et les prestations de traiteur, d’accueil, de sécurité et de nettoyage ne seront pas incluses dans le périmètre de l’agence. Toutefois, le titulaire devra assurer toute la mise en œuvre et la coordination logistique de l’événement et de ses prestations attendues. => La prestation optionnelle d’organisation des vœux internes 2026 fait partie du périmètre du marché. Séquence de communication interne privilégiée, cette cérémonie se déroule en 3 temps : - Un premier temps consacré à la prise de parole du Président de RTE, Xavier Piechaczyk - Un second temps, en format cocktail dinatoire avec des animations, dédié aux échanges entre les participants - Un troisième temps, plus festif, avec poursuite éventuelle des animations et piste de danse. Cet événement est fédérateur, convivial et très attendu des salariés. La cérémonie des voeux internes est pilotée par la Direction de la Communication (DirCom) de RTE et se déroulera le jeudi 23 janvier 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché
2024-07-25	Avis de marché
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des vœux internes RTE 2025 et optionnellement 2026
Numéro de référence: 24220
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24220
Titre: Prestation de stockage et de suivi de la masse indivisible des matériels bobinés haute tension dans l’huile pour RTE
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée ferme : 1 année Durée optionnelle (reconductions) : 1 x 1 année

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Offre technique et notation RSE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 7 place du dôme
Code postal: 92073
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Complétude des documents administratifs et informations demandées : => Cadre de réponse de candidature dument complété => Capacité à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue française et présenter une réponse en langue française ; => Présentation succincte de la société et adaptée à la présentation du besoin de RTE (raison sociale, adresse, identifiant TVA, N° SIRET, code NAF, domaines d'interventions, présentation du groupe et des liens capitalistiques entre les entités du groupe, organigramme des interlocuteurs) sur format libre (maximum de 6 pages) ; => Attestation de non-redressement judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; => Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. => Désignation du mandataire par ses cotraitant (DC1) à produire par l'ensemble des membres du groupement ; => Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), à produire par l'ensemble des membres du groupement ; => Déclaration du candidat d’acte spécial de sous-traitance (DC4) à produire par le candidat ; => Déclaration sur l'honneur justifiant l'absence d'interdiction de soumissionner pour chaque membre du groupement ; Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des conditions

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Complétude des documents administratifs et informations demandées :
=> Cadre de réponse de candidature dument complété
=> Capacité à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue française et présenter une réponse en langue française ;
=> Présentation succincte de la société et adaptée à la présentation du besoin de RTE (raison sociale, adresse, identifiant TVA, N° SIRET, code NAF, domaines d'interventions, présentation du groupe et des liens capitalistiques entre les entités du groupe, organigramme des interlocuteurs) sur format libre (maximum de 6 pages) ;
=> Attestation de non-redressement judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
=> Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
=> Désignation du mandataire par ses cotraitant (DC1) à produire par l'ensemble des membres du groupement ;
=> Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), à produire par l'ensemble des membres du groupement ;
=> Déclaration du candidat d’acte spécial de sous-traitance (DC4) à produire par le candidat ;
=> Déclaration sur l'honneur justifiant l'absence d'interdiction de soumissionner pour chaque membre du groupement ;
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

=> Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (6 slides maximum) => Complétude du cadre de réponse technique

Situation économique et financière

- Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices et démontrer solvabilité de l’entreprise (absence d’inscription de privilège par exemple) ; - Les 3 derniers chiffres d’affaires annuels communiqués par le candidat (ou la somme des 3 derniers chiffres d’affaires annuels de l’ensemble des membres du groupement) équivalent à un minimum de 6 millions d’euros au global ; - Fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés en cours ou réalisées sur les trois dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Selection: Dans le cas où plus de 4 candidats sont déclarés aptes, RTE appliquera des critères de selection sur le modèle suivant : (base de notation de 30 points) => Attractivité et pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre……/18 => Pertinence des références (ou équivalent) au regard du besoin exprimé ……/12

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation »

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions relatives à la performance du contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Description des motifs d'exclusion

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande
publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le
blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales,
soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne
bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de
la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la
Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction des achats
Adresse postale: 7 place du dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Salme AGRAIMBAH
Courrier électronique: salme.agraimbah@rte-france.com 📧
Téléphone: 0788883084 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2024/S 136-423871 (2024-07-11)

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 20:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 423871-2024
Source: OJS 2024/S 145-450347 (2024-07-25)

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 20:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 450347-2024
Source: OJS 2024/S 147-458142 (2024-07-29)

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